Les textes d'organisation

• Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
• Décret 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
• Décret 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat (Rectificatif)
• Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du directeur général de l'Agence des participations de l'Etat comme personne responsable des marchés au sens de l'article 20 du code des marchés publics et portant modification de l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
• Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat
• Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique
• Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique (rectificatif)
• Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
• Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie