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Les
sept missions de la direction du budget traduisent sa vocation
profonde : proposer une stratégie soutenable des finances
publiques et agir dans ce cadre pour des politiques publiques
performantes.
1) Proposer une stratégie globale des finances publiques
inscrite dans le long terme
La direction du budget s'est engagée dans un ambitieux
plan de transformation afin de mieux contribuer à l'amélioration
de la situation des finances publiques et proposer des réformes
modifiant les conditions de leur pilotage. Cette volonté
se traduit dans de nombreuses actions du plan de transformation
de la direction, notamment celles qui contribuent aux travaux
sur les principes et règles de gouvernance des finances
publiques, aux grands chantiers de réforme, à la
stratégie des prélèvements obligatoires,
à la soutenabilité de long terme
2)
Élaborer une programmation documentée pour mettre
en uvre cette stratégie
La description de trajectoires possibles pour les finances publiques
ne vaut que si elle s'appuie sur des propositions concrètes
permettant leur réalisation. C'est l'un des métiers
essentiels de la direction du budget. Cette mission couvre l'ensemble
des administrations publiques. Le programme de stabilité,
les stratégies sectorielles, la programmation à
moyen terme (PMT)
sont des travaux auxquels la direction
participe ou qu'elle anime.
3)
Veiller à ce que la budgétisation annuelle soit
cohérente avec la programmation et réponde à
une logique de performance
La direction du budget dispose d'une connaissance, à la
fois synthétique et détaillée par secteur,
des politiques publiques et de leurs modalités de financement.
La direction veille à ce que les choix effectués
sur les différentes politiques publiques soient cohérents
avec la trajectoire des finances publiques retenues par le Gouvernement.
Elle y veille, en particulier, dans le cadre de l'élaboration
du projet de loi de finances (PLF) et de la participation à
l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité
sociale (PLFSS).
4)
S'assurer que la gestion respecte les objectifs fixés en
termes de soutenabilité financière et de performance
Au-delà de l'activité rénovée du pilotage
de l'exécution de la loi de finances et des lois de finances
rectificatives, cette mission se traduit par des processus nouveaux
liés aux rapports annuels de performance (RAP) et au pilotage
de l'exécution (pour toutes les administrations publiques)
5)
Participer à l'élaboration du budget communautaire
et à son cadrage pluriannuel
Il s'agit de suivre la procédure communautaire et de participer
à la négociation des grands dossiers européens.
6)
Définir et faire vivre les principes et outils budgétaires
et garantir leur bonne application
La direction veille ou participe à la définition
des référentiels, méthodes et outils de la
procédure budgétaire issus de la mise en uvre
de la LOLF : budgétisation et utilisation des crédits,
utilisation de la comptabilité générale et
nationale, animation de la performance, de la " justification
au premier euro ", de la comptabilité d'analyse des
coûts (CAC). La direction du budget s'est engagée
dans un programme de professionnalisation sur la démarche
de performance et les outils qui y contribuent. Cette mission
l'a également amenée à renouveler les modalités
du dialogue avec les ministères et le Parlement.
7)
Assurer la tutelle stratégique et financière des
organismes publics
Les processus d'amélioration de la surveillance de la gestion
des organismes, d'élaboration de leur cadre budgétaire
et comptable, de contribution à leur évolution stratégique
contribuent à cette mission.
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