Une organisation modernisée
|
| Les
immeubles de la rue du Bac (Paris 7ème) et de |
La dynamisation de la politique immobilière est un élément important de la stratégie de réforme, car elle contribue à la qualité d’accueil des usagers, à la performance dans l’exécution des missions et à l’effort budgétaire global.
§
Les outils d’une gestion immobilière plus rationnelle
Le rattachement du service des domaines à la DGCP, à partir du 1er janvier 2007, est un élément de cohérence de la politique patrimoniale de l’Etat (cf. fiche 4 sur une gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local plus performante). France Domaine pourra ainsi apporter un appui précieux aux TPG qui entretiennent des liens avec l’ensemble des administrations territoriales, pour mettre en œuvre une gestion plus active et plus rationnelle des biens immobiliers de l’Etat.
Les directions du ministère optimiseront également la gestion de leur propre parc immobilier grâce à l’élaboration de schémas immobiliers à moyen et long termes. La généralisation du recours à l’application de gestion patrimoniale « Antilope » facilitera cette gestion prévisionnelle (gestion des surfaces, programmation des maintenances, etc.).
§ Les objectifs d’optimisation du parc immobilier sur la période 2006-2008
L’optimisation des surfaces immobilières utilisées par les administrations centrales contribuera activement à dynamiser la politique immobilière du ministère.
L’opération la plus emblématique sera le regroupement
fin 2007 de l’ensemble des services centraux de la Douane et de TRACFIN
[1]
dans un bâtiment de 20 000m2, actuellement en construction, à Montreuil (93).
Outre les recettes importantes tirées de la vente des bâtiments, cette
opération permettra de réduire le coût de fonctionnement annuel des
services centraux de
Les directions à réseau du ministère optimiseront l’occupation de leurs surfaces immobilières par des regroupements ou des réaménagements accompagnant, le cas échéant, des réorganisations structurelles.
La DGI s’engage à réduire de 5% la surface utile
totale de son parc d’ici 2008 notamment à travers les économies d’espace
réalisées lors de la création des hôtels des finances et des points
d’accueil finances communs avec
France domaine aidera les directions à réseau à réaliser les cessions immobilières des emprises vacantes ou inutiles. Cette politique permettra de financer les réformes de structure.
La DGTPE cèdera plusieurs emprises du parc immobilier des Missions économiques à l’étranger (Bilbao, Edimbourg, La Paz, Montevideo, Asunción, Le Caire, Casablanca et Washington) [2]. Elles financeront des acquisitions nouvelles (Rome, Bucarest, Londres, Sofia, Le Caire et Hanoi), l’objectif étant de réduire de 2 M€ par an, le coût du poste immobilier en 2009, par rapport à 2006, et d’autofinancer les investissements nécessaires. La DGTPE participera également au regroupement des services français à Pékin, Tokyo, Berne, et au Koweït, ce qui conduira à économiser 1,5 M€ de frais de fonctionnement par an [3] .
| Le
coût global du parc immobilier à l’étranger représente environ
50% des crédits de fonctionnement du réseau des Missions économiques. |
| Le
parc immobilier du réseau des Missions économiques à l’étranger
comprend des bureaux et des logements en propriété (valeur à
l’achat 45 M€, valeur vénale actualisée de 112,4 M€), des bureaux
à l’intérieur de chancelleries financées sur les crédits du
Ministère des affaires étrangères ou des bureaux en location
(coût annuel de 14,7 M€). |
L’Agence centrale des achats [4] créée en novembre 2004 poursuit son programme de globalisation et de standardisation des achats du ministère.
| Cette économie
correspond aux gains réalisés sur les prix d’achat, postérieurement
aux engagements de dépenses. La marge qui provient pour l’essentiel
des achats en informatique et en télécommunication (90%), ne
se traduit donc pas par une économie budgétaire constatée en
fin d’année. |
| Cette
organisation correspond aux préconisations de l’audit de la
fonction achat par l’Inspection générale des finances (année
2002). |
| L’Agence
centrale des achats est un service à compétence nationale créé
en 2004, qui est chargé de passer ou de faire passer les marchés
du ministère, hors achats spécifiques aux différentes directions
et hors achats immobiliers. |
Son fonctionnement est désormais éprouvé. L’agence est structurée en trois domaines d’achat qui correspondent aux segments qui recèlent les potentiels d’économies les plus importants (informatique et télécommunication, prestations immobilières, fournitures et prestations générales) [5] .
Elle mène une démarche partenariale active avec les directions pour mettre en œuvre ses trois principaux leviers d’action : la globalisation des achats, la maîtrise des consommations et la simplification du processus d’achat.
L’ACA contribuera activement à la mise en oeuvre du plan d’action interministériel arrêté en septembre 2006, suite à l’audit transversal de modernisation réalisé sur la fonction « achat ».
La modernisation de la fonction achat a été assortie d’un objectif triennal d’économies sur la période 2005-2007, de 150 M€ par rapport aux achats de 2004. Dès 2005, l’économie budgétaire réalisée (48,5 M€) a été proche de l’objectif annualisé (50 M€) [6] .
Dans le souci d’un meilleur pilotage de l’activité
et de l’optimisation des moyens consacrés au contrôle, la répartition
des
compétences entre
les échelons déconcentrés a été modifiée en 2006, à la DGCCRF et le
sera en 2007 à la Douane.
• À la faveur de la réforme de ses services d'administration générale, la Douane a recentré ses directions régionales sur le pilotage opérationnel et créé des directions interrégionales pour l'orientation stratégique des services et le pilotage de la performance. L’échelon inter-régional regroupera à terme l’essentiel des tâches de gestion administrative, afin que les unités opérationnelles mobilisent davantage leurs moyens sur les missions de lutte contre la fraude et sur le dédouanement.
• La DGCCRF articule désormais son réseau autour des directions régionales chargées du pilotage et du suivi de la performance. Cette évolution permettra aux directions départementales de recentrer leur activité sur la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.
| Après Lyon,
Lille, Strasbourg, un nouveau centre prélèvement service (CPS)
a été créé à Montpellier en 2006. Un cinquième centre sera créé
d’ici 2008. |
| Il
existe 3 centres d’encaissement du Trésor public à
Créteil, Lille et Rennes. |
| Ils
prendront chacun en charge l’apurement des comptes de 48 départements. |
| Il
existe 3 centres CIS à Lille, Nancy et Rouen |
| La DGTPE est née de la fusion de la direction du Trésor, de la direction des relations économiques extérieures (DREE) et de la direction de la prévision et de l’analyse économique (DP). |
| La
DGE est née de la fusion de la direction générale de l’Industrie,
des Technologies de l’information et des Postes (DIGITIP) et
de la direction de l’action régionale et |
| Le CGEFI
est né de la fusion du contrôle d’Etat, du contrôle financier,
de l’Inspection générale de l’industrie et du commerce (IGIC)
et de l’Inspection générale des postes et télécommunications
(IGPT). Il est chargé du contrôle économique et financier, du
contrôle budgétaire, des contrôles de la régularité des actes
des organismes publics (chambre de commerce et d’industrie,
etc.). |
La recherche d’efficacité et de performance conduit plusieurs directions à regrouper l’exercice de certaines fonctions au sein de structures spécialisées.
La DGCP étudie la possibilité d’étendre l’intervention des centres d’encaissement au recouvrement contentieux des produits locaux et au traitement des chèques d’impôt suite à une action en recouvrement [7]. Deux pôles interrégionaux d’apurement administratif des comptes des collectivités et établissements publics locaux ont par ailleurs été implantés à Rennes et Toulouse [8] et leur compétence territoriale sera progressivement étendue.
L’INSEE modernise également profondément les services d’administration des ressources (SAR) qui sont les services support des directions régionales. Cette évolution comporte un volet réorganisation des services, lié à la modernisation de certaines fonctions comme la gestion des ressources humaines, un deuxième axe concerne la mutualisation de la paie des agents pour plusieurs directions régionales et la création de deux pôles nationaux pour les fonctions achat et contrôle de gestion, enfin le troisième volet vise à externaliser les activités logistiques (entretien, gardiennage, etc.).
Les directeurs des services fiscaux élaborent des plans départementaux d’organisation des structures, destinés à adapter l’organisation territoriale à l’évolution des missions fiscales, et des outils pour les mener (création de pôles de recouvrement forcé, rapprochement des CDI et CDIF, création de pôles de contrôle et d’expertise, etc.).
La DGCP va poursuivre l’extension des centres prélèvement service (CPS) spécialisés dans la gestion à distance des contrats de prélèvement automatique, afin de couvrir l’ensemble du territoire national d’ici 2008 [9].
Elle a également créé un centre amendes service (CAS),
ouvert en octobre 2005 à Toulouse, qui gère à distance pour 32 départements
les dossiers des redevables d’amendes. Il apporte des
informations d’ordre général et individuel et prend en charge les
paiements par carte bancaire.
La valeur ajoutée des centres d’appel impôts service (CIS) de la DGI [10] a par ailleurs été attestée par les expérimentations réalisées qui ont confirmé l’amélioration du service rendu.
Après la création en 2004 de la DGTPE chargée de
proposer et de conduire les actions de la politique économique de
la France [11],
après la création en janvier 2005 d’une direction générale des entreprises
(DGE) chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique industrielle
française [12]
et après la création en 2005 du service du contrôle général
économique et financier (CGEFI) chargé de contrôler la performance
de l’action publique
[13],
le ministère poursuit sa réorganisation interne sur la période 2006-2008.
§ Les attributions du Secrétaire général
| Cette
direction reste compétente pour conduire les politiques ministérielles
en matière d’action sociale, d’hygiène, de sécurité et de prévention
médicale, d’insertion des personnes handicapées. Elle exerce
diverses attributions pour le compte de l’ensemble des directions
(traitement des contentieux administratifs relatifs aux personnels,
organisation du dialogue social ministériel, expertise en matière
de gestion immobilière, nouveaux process et systèmes d’information
budgétaire et comptable). |
Le champ d’intervention du Secrétaire général du Minefi a été élargi en 2006, avec la création d’un secrétariat général, afin d’améliorer la coordination et le pilotage des politiques ministérielles.
Il intervient dans quatre grands domaines de compétence : ressources humaines, dialogue social, formation professionnelle, et politique de l’encadrement supérieur ; modernisation et performance ; préparation et synthèse budgétaires, politique en matière d’immobilier et d’achats ; convergence et sécurisation des systèmes d’information.
§ La création d’une nouvelle direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP)
Cette nouvelle direction est recentrée sur les missions opérationnelles et les fonctions support nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale du ministère [14]. Elle est placée sous l’autorité du secrétaire général du ministère.
§ La réforme de la direction du budget
| Les
bureaux sectoriels seront donc fusionnés avec les bureaux chargés
de suivre les dépenses de personnel. |
| Dans
cette perspective, deux bureaux respectivement dédiés au pilotage
des finances sociales et au pilotage des finances locales, seront
créés. |
Pour s’adapter aux évolutions liées à la mise en œuvre de la LOLF, la direction du budget sera réorganisée en 2007.
L’exigence de transparence vis à vis du Parlement conduit en effet à créer des unités transversales pour traiter les projets et les rapports annuels de performance et les documents relatifs à l’analyse des coûts. Une sous-direction « performance de la dépense publique » sera également créée ; elle coordonnera le réseau des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et sera l’interlocutrice des directions des affaires financières des ministères.
La sous-direction de la politique budgétaire réorientera son activité sur la synthèse macro budgétaire afin de renforcer ses capacités de synthèse et d’analyse au profit du Gouvernement. De même, les sous-directions verront leurs compétences évoluer au profit des fonctions d’analyse (stratégie sectorielle, étude des chantiers de réforme) [15] . Pour instaurer avec les autres ministères un dialogue plus riche et des relations coopératives, les dépenses de personnel seront appréhendées comme les autres dépenses [16].
§ La mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire
Le Gouvernement ayant souhaité affirmer l’indépendance
de la mission de sûreté nucléaire, l’Autorité compétente a été créée
par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006. Elle disposera, d’une part,
des services qui relevaient précédemment de la direction générale
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, d’autre part,
de divisions territoriales spécialisées des DRIRE. La réglementation
générale dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
reste de la compétence de l’Etat ; une structure placée au sein de
§ La réorganisation de la DGI
La DGI a réorganisé la direction de la législation fiscale (DLF) qui lui est rattachée, ainsi que son service juridique, pour s’adapter aux évolutions des missions, clarifier et rationaliser certains partages de compétences, selon une logique par usagers (particuliers, professionnels) et non plus par type d’impôts, afin notamment de mieux appréhender le patrimoine des personnes physiques.
Au sein du service juridique, une cellule a désormais en charge le traitement du contentieux juridictionnel et non juridictionnel. La répartition des tâches se fait désormais par type d’usagers à l’image de l’ensemble des autres services de la direction. En outre, les équipes de ce service rejoindront le reste de l’administration centrale de la DGI sur le site de Bercy en 2007.
§ L’inspection générale des Finances réforme sa gestion des ressources humaines
L’Inspection générale des Finances va diversifier ses ressources humaines par l’ouverture d’une nouvelle voie de recrutement externe à des cadres seniors (âge intermédiaire) et par le recrutement temporaire de cadres A de la fonction publique (inspecteurs principaux, attachés principaux) et d’étudiants stagiaires. L’objectif est d’enrichir le vivier de compétences du service, de compléter son expertise, de renforcer la pertinence de ses propositions et d’accompagner la mise en oeuvre de ses préconisations.
| La
DGCP dispose de trois centres d’encaissement, situés à Rennes,
Lille et Créteil, les deux premiers intervenant dans le traitement
des amendes : Rennes pour les amendes forfaitaires et Lille
pour les amendes majorées et les autres condamnations pécuniaires |
Afin d’optimiser l’adéquation des charges de travail aux moyens, le Minéfi engagera plusieurs expérimentations de transfert du travail. Cette méthode nouvelle sera testée dans l’administration fiscale au cours de la période 2007-2008.
La DGI expérimentera le contrôle fiscal sur pièces à distance des dossiers de particuliers. Sept directions déconcentrées (Côtes d’Armor, Finistère, Deux-Sèvres, Haute-Marne, Haute-Savoie, Aisne et Cher) viendront en appui de quatre directions d’Ile de France à forte densité de population, dont l’activité est particulièrement soutenue (Paris-Sud, Paris-Nord, Hauts-de-Seine Nord et Paris-Ouest). Environ 80 agents seront ainsi concernés par l’opération qui débute fin 2006 et fera l’objet d’une évaluation en 2008.
Outre l’optimisation de l’utilisation des moyens, l’expérimentation devrait permettre une meilleure couverture du tissu fiscal.
Le dispositif de recouvrement des amendes évolue
vers une spécialisation accrue des services et la généralisation du
recouvrement à distance.
Trois types de dispositifs se mettent en place et couvriront l’ensemble
du territoire d’ici 2008 :
- les centres d’encaissement des amendes [17] ;
- le centre « amende service » qui traite les demandes des usagers en matière de recouvrement des amendes reçues par téléphone ou Internet pour 32 départements, verra sa compétence géographique étendue d’ici 2008 ;
- la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes, poste comptable à compétence nationale créé en octobre 2005 pour recouvrer l’ensemble des amendes forfaitaires majorées issues du contrôle automatisé. Elle assure également le suivi comptable des télépaiements (sur Internet et par téléphone) d’amendes forfaitaires issues du contrôle automatisé et des amendes forfaitaires et condamnations pécuniaires. A échéance 2008, elle acceptera également le télépaiement d’amendes de stationnement.
| C’est
d’ores et déjà le cas de celui de la DGCCRF qui a été intégré
au sein du projet MARHS de |
| Toutes
les directions ont opté pour le même progiciel (HR Access). |
Le développement de nouveaux systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) est un axe important de la modernisation du ministère. Ils permettront de mieux piloter les ressources humaines (gestion prévisionnelle), de développer des services aux agents (mise en ligne des dossiers individuels), de veiller aux contraintes budgétaires et de plafond d’emplois imposées par la LOLF.
Le projet SIRHIUS lié à cette démarche, vise à faire converger les chantiers de rénovation des SIRH lancés par plusieurs directions [18]. Il va générer des économies d’échelle car il engage toutes les directions à s’intégrer dans l’un des trois projets déjà lancés : par la DGI, par la DPAEP ou par la DGCP [19] .
Le programme de convergence sera progressivement ajusté au cours de la période 2006-2008. Le périmètre de SIRHIUS et sa gouvernance seront bientôt fixés, l’implication et les engagements de l’éditeur du progiciel retenu (HR Access) seront alors précisés.
Parallèlement, l’étude menée conjointement par l’Inspection
générale des Finances et le CGTI permettra prochainement de déterminer
l’option de convergence à retenir (convergence au fil de l’avancement
des projets, noyau commun à chaque projet ou application unique commune
à toutes les directions). En 2007, l’architecture des applications
du progiciel HR Access sera réajustée. Enfin, le plan de convergence
sera susceptible d’adaptations tout au long de la phase de développement
des projets directionnels (2006-2010), en tenant compte de l’évolution
de SIRHIUS, ainsi que des coûts et des marges afférents.
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2006 |
2007 |
2008 |
| Gains réalisés par la globalisation
et la standardisation des achats (cumul sur 3 ans en M€)
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50 |
100 |
150 |