Des modalités de collecte et de traitement innovantes en matière de statistiques et d’études économiquesProgramme statistiques et études économiques (programme 220 - LOLF)
Les objectifs L’innovation
dans le domaine de la collecte et du traitement de l’information
est au coeur des projets de modernisation engagés par les services
de statistiques et d’études économiques rattachés
au Minéfi, l’INSEE et le service des études et
des statistiques industrielles – SESSI
[1]. Cette démarche vise à diminuer la charge des répondants, raccourcir les délais de publication, augmenter la qualité des informations produites et dégager des gains de productivité. Elle s’appuie sur trois principaux chantiers : - la refonte du système d’information des statistiques annuelles d’entreprises (RESANE) - la rénovation de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP) - le développement du système d’information des emplois sur le revenu (SIERA). Le dispositif r La refonte des statistiques annuelles d’entreprises (RESANE)L’origine du programme RESANE
Avec le temps et l’évolution des techniques, le système d’information sur lequel reposent les statistiques annuelles d’entreprises est devenu coûteux car il ne tire pas parti des progrès accomplis par les sources administratives. Il est également devenu trop lourd, ce qui impose aux Services Statistiques des Ministères (SSM) des solutions informatiques parfois contradictoires avec leurs propres évolutions et nécessite une forte charge de coordination. Enfin, il ne répond plus aux évolutions de la demande en termes de délais, de résultats ou de prise en compte de la réalité économique [2] . Le programme RESANE : une innovation au service de la politique économique
La réingénierie du système d’information des statistiques annuelles d’entreprises est l’objet du programme Resane. Il comprend trois axes : Premier axe : utiliser aussi systématiquement que possible les sources administratives En 2009, l’INSEE abandonnera les enquêtes annuelles d’entreprises (EAE) sous leur forme actuelle, au profit d’une exploitation systématique des sources fiscales, sociales et douanières. Pour les variables qui ne peuvent être couvertes ainsi (variables sectorielles, ventilation du chiffre d’affaires par branche, etc.), de nouvelles enquêtes sectorielles annuelles (ESA) seront menées [3]. Par ailleurs, l’identification des groupes d’entreprises à partir de l’enquête annuelle sur les liaisons financières (LIFI) [4], devrait s’appuyer à l’avenir sur l’exploitation d’un document fiscal, si les études réalisées en 2006 valident cette possibilité. Deuxième axe : opérer une importante réingénierie de processus
D’ici 2008, les trois processus relatifs aux enquêtes annuelles d’entreprises (EAE, SUSE [5] et SIE [6] ) seront fusionnés en une seule opération, confiée à deux services enquêteurs : l’INSEE et le SESSI.
Le fonctionnement a été découpé en macro-processus que se partageront l’INSEE et le SESSI : § l’INSEE
assurera les maîtrises d’ouvrage et d’oeuvre des
traitements de variables collectées par les sources administratives
ou qui n’ont pas de spécificités sectorielles
marquées (informations économiques générales)
; § deux services enquêteurs de l’administration (SESP (Equipement) [7], SCEES (Agriculture) [8])garderont la maîtrise d’ouvrage des autres processus, mais transféreront la maîtrise d’oeuvre à l’INSEE, dans le cadre d’une convention ; § le SESSI garde la maîtrise d’ouvrage et assurera la maîtrise d’oeuvre des mêmes processus sectoriels sur le champ de l’industrie manufacturière. Troisième axe : préparer la production régulière de statistiques sur les groupes d'entreprises C’est le défi le plus innovant du programme RESANE, dont le développement ne pourra démarrer qu’à partir de 2009 [9] . Néanmoins, sur la période 2006-2008, l’exploitation de l’enquête sur les liaisons financières permettra de poursuivre l’alimentation de la base sur l’identification des groupes et de leur périmètre. De même, l’INSEE continuera à enrichir la base de données créée en 2005, sur les comptes consolidés des groupes. La réorganisation interne induite par la mise en œuvre de RESANELes travaux relatifs aux statistiques d’entreprises seront progressivement regroupés à Nantes à partir de 2009, alors qu’ils étaient jusqu’à présent éclatés entre quatre pôles situés à Nantes (2 pôles), à Toulouse et à Poitiers. Ce resserrement du dispositif est envisageable grâce à la réduction de moitié des besoins humains nécessaires pour gérer les nouveaux processus de production de données [10] et aux économies d'échelle dégagées par le regroupement de moyens ; il permettra par ailleurs d’améliorer la répartition de la charge de travail tout au long de l'année. r La rénovation de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP)
L’utilité de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP)L’INSEE tient à jour le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et le fichier général des électeurs (FE). Ces deux répertoires sont gérés au sein d’un même système d’information : BRPP. Ces missions sont encadrées par de nombreux
textes législatifs ou réglementaires, qui mettent l’INSEE
au centre de la gestion pour l’administration, des répertoires
de personnes. Le RNIPP est utilisé essentiellement pour certifier
l’état civil de personnes figurant dans des fichiers
sociaux et fiscaux, évitant ainsi que les administrations confondent
des personnes dans leur gestion. Le fichier électoral vise
à contrôler qu’une personne n’est inscrite
que sur une seule liste électorale communale et qu’elle
est en droit de voter. La gestion de ces répertoires nécessite d'échanger de l'information avec de nombreux partenaires, au premier rang desquels figurent les communes qui fournissent l'information de base pour la mise à jour (bulletins d'état civil pour le RNIPP, avis électoraux pour le FE) [11]. Le projet de rénovation en deux phases de la BRPPL’ancienneté de l'architecture informatique supportant le système d'information rend nécessaire la rénovation de la BRPP. L’objectif du projet est double : rendre plus efficace et moins coûteuse la gestion de la BRPP, et améliorer les services rendus aux administrations clientes. Le premier volet de modernisation (2006-2008) consiste en une opération de réingénierie qui rendra les traitements existants plus efficaces et moins coûteux. Des fonctionnalités nouvelles seront introduites pour améliorer le pilotage du dispositif (automatisation des traitements, amélioration de la performance des postes de travail des gestionnaires de la base). Sur le plan fonctionnel, les traitements ne seront pas ou très peu modifiés. Le second volet de modernisation (à partir de 2009) a trait à l’accroissement de la dématérialisation des transferts d'information avec les partenaires communaux de l’INSEE. Cette phase dont l’étude sera entamée sur la période 2006-2008, apportera une meilleure qualité de service et des gains de productivité (réduction des délais et des coûts de transmission de l’information). Cependant, elle ne sera opérationnelle que sur le long terme, au fur et à mesure de l’adhésion des communes à un système d’échange dont il convient de rechercher l’équilibre économique. Elle nécessitera le recours à une solution du marché qui devra prendre en charge les services d’identification et d’authentification nécessaires pour assurer la sécurité des transmissions. r Le développement du système d’information sur l’emploi et les revenus d’activité (SIERA)
L’INSEE poursuivra le développement de SIERA lancé en 2004. Cette modernisation vise à enrichir les données traitées, en couvrant à terme l'ensemble des actifs occupés. Actuellement, seuls les salariés sont suivis à partir de l'application EPURE (mise en service en 1996), qui exploite les bordereaux récapitulatifs de cotisations fournis par les URSSAF. L’application rénovée EPURE 2 qui sera opérationnelle au second semestre 2007, permettra d’élargir le champ du suivi aux salariés du régime agricole et à ceux des particuliers-employeurs. Elle entraînera également une évolution profonde du travail pour les gestionnaires de la base SIERA, en introduisant des critères de qualité des traitements et des critères techniques d'arrêt du système, selon un arbitrage coût/précision supplémentaire (gains de productivité). A échéance 2008, un second projet EPURE-NS
permettra d’accroître encore le champ statistique en constituant
une base de données annuelle exhaustive sur l’emploi
et les revenus d’activité pour les non-salariés
[12]
(équivalent des déclarations automatisées des
données sociales –DADS- pour les salariés). De
nouvelles sources d’information issues de l'agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et de la
caisse centrale de la mutualité sociale agricole permettront
de couvrir l'essentiel des non-salariés, quel que soit le secteur
d’activité (agriculture, industrie, construction, commerce,
transport et services, santé). Le futur système permettra
ainsi de mieux cerner la population active. r Les indicateurs de modernisation des statistiques et des études économiques
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