Un soutien accru aux entreprises, pour renforcer la compétitivité
de l’économie
Programme développement des entreprises (programme 134 - LOLF) Programme recherche industrielle (programme 192 -LOLF) Programme contrôle et prévention des risques
technologiques et développement industriel (programme 127-
LOLF) Les objectifs Le soutien au développement, à la recherche et à l’innovation des entreprises est une responsabilité importante des pouvoirs publics. Elle permet de valoriser le potentiel économique du pays et elle influence très directement la compétitivité et l’évolution de la croissance. A
cet égard, les services du Minéfi se réorganisent
avec le rapprochement des directions régionales de l’industrie,
de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et des directions
régionales de l’environnement (DIREN) ; ils se mobilisent
également pour accompagner la montée en puissance des
pôles de compétitivité et renforcer l’efficacité
du réseau des Missions économiques à l’étranger. Le dispositif r Accompagner la montée en puissance des pôles de compétitivitéLes caractéristiques des pôles de compétitivitéL’objectif des pôles de compétitivité est d’encourager
sur un espace géographique donné, la mise en réseau et les partenariats
entre l’Etat, les collectivités territoriales, les universités,
les laboratoires de recherche, les entreprises et les centres de formation, engagés dans des projets communs innovants, et qui disposent
d’une masse critique suffisante pour permettre une visibilité
internationale. Cette démarche initiée en 2005 soutiendra la coopération inter-entreprises et la coopération entre la recherche publique et la recherche privée. Elle doit contribuer à attirer de nouveaux partenaires, à favoriser l'emploi et à conforter les territoires. Soixante-six pôles ont été labellisés en 2005, dont 6 pôles mondiaux et 10 à vocation mondiale. Les trois vecteurs de financement par l’Etat des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont vocation à mobiliser les aides de l'Etat et des collectivités territoriales tant au plan industriel qu’en matière de recherche [1]. § L’Etat accompagnera globalement à hauteur d’1,5 Md d’€ sur la période 2006-2008, les pôles de compétitivité grâce à trois sources de financement : – les crédits d’intervention des ministères (400 M€ dont la moitié à la charge du Minéfi)
–
les subventions des agences en provenance de –
les dégrèvements fiscaux et sociaux pour
les entreprises (exonérations d’impôts) [3]
et les chercheurs (exonérations de charges sociales) [4]
qui participent aux pôles de compétitivité (300
M€). § Dans un souci de rationalisation et de simplification, les financements des ministères contributeurs aux projets des pôles de compétitivité ont été rassemblés en 2006 au sein d'un fonds interministériel unique : le fond de compétitivité des entreprises (FCE) de la direction générale des entreprises (DGE). Ce fonds unique permettra de porter par redéploiement la capacité de financement de l’Etat à 600 M€ en trois ans (2006-2008). § Enfin, une majorité des 3 000 postes créés dans le secteur de la recherche en 2006 sera orientée vers les thématiques des pôles de compétitivité. L'instruction et la programmation des appels à projets
Deux ou trois appels à projets seront lancés chaque année jusqu’en 2008, auprès des pôles de compétitivité. Une part essentielle des moyens mobilisés sera allouée aux projets qui intègrent de la recherche et développement (R&D). Ils seront financés par l’Etat à partir du FCE (quel que soit le ministère dont ils relèvent) et par les collectivités locales. L’instruction interministérielle commune
des demandes de financement mise en place en 2006, sera gérée
par la DGE [5]. r
Renforcer l’efficacité du réseau
du Minéfi à l’étranger
Sur la période 2006-2008, la DGTPE entend mobiliser son réseau international (Missions économiques) sur des objectifs clairs et volontaristes visant à renforcer la compétitivité de l’économie française sur la scène internationale et la productivité des services publics. Clarifier les missions assignées au réseau internationalLes missions du réseau international seront principalement orientées vers trois axes. Premier axe : le service aux entreprises, et en particulier aux PME
Dans un environnement économique complexe, où la concurrence de nouveaux acteurs pèse sur les échanges extérieurs, le service public du commerce extérieur doit être en première ligne pour contribuer à diversifier les exportations et à accroître le nombre d’entreprises qui y concourent. A cet égard, l’orientation stratégique à trois ans (2006-2008) est double : § la DGTPE a fixé à l’établissement public UBIFRANCE [6], dont elle assure la tutelle, plusieurs objectifs via une convention d’objectifs et de moyens, signée en juin 2006. L’évolution du nombre d’entreprises bénéficiant de prestations payantes par Ubifrance et les Missions économiques sera évaluée (objectif d’augmentation de 10% par an pour atteindre 15 500 entreprises en 2008). Le montant des recettes commerciales d’Ubifrance et des Missions économiques sera également suivi (objectif d’augmentation de 10 % par an pour atteindre 13,4 M€ en 2008). Le taux de satisfaction des entreprises clientes sera maintenu à un niveau égal ou supérieur à 90%. Enfin, le nombre de participants aux opérations de promotion collective à l’étranger devra s’apprécier de 10% par an pour atteindre 6 800 participants en 2008.
§ Des objectifs chiffrés d’augmentation d’activité ont également été fixés aux responsables commerciaux des Missions économiques implantées dans les 50 principaux marchés [7]. Deuxième axe : la promotion de l’attractivité du territoire françaisLe réseau des Missions économiques deviendra le relais privilégié du développement international de l’Agence Française pour l’Investissement International (AFII). Ainsi, au cours de la période 2006-2008, la DGTPE placera au moins 25 emplois sous l’autorité fonctionnelle de l’AFII, dans des pays où elle estimera devoir développer sa présence. Troisième axe : une contribution accrue aux missions de la DGTPELa DGTPE doit être en capacité d’analyser les enjeux de politiques publiques et de formuler des propositions d’action. Dans ce contexte, la contribution du réseau international est essentielle de par ses travaux de référenciation et ses analyses des politiques menées à l’étranger. Une refonte des méthodes de travail de la DGTPE et du réseau a été engagée en conséquence, pour atteindre les objectifs suivants : § rationaliser le plan de charge du réseau, à l’aide d’un cahier des charges unique couvrant toutes les demandes des services de la DGTPE (2006) ; § renforcer la réactivité du réseau pour l’associer aux réflexions de la DGTPE (ou d’autres services telle que l’Inspection générale des Finances), sur les principaux enjeux de politiques publiques et les grandes questions d’actualité. Deux orientations favoriseront cet objectif : la simplification des procédures de programmation et de suivi, et la délégation accrue donnée aux chefs des services économiques. Ces évolutions nécessiteront de poursuivre
la professionnalisation des agents ; un répertoire des emplois
et des compétences sera créé pour mieux connaître
le profil professionnel de chaque agent et mieux anticiper les besoins
de l’administration. Rationaliser les ressources et rechercher des gains de productivité
La DGTPE s’engage à accroître de manière volontariste la productivité du réseau à l’étranger sur la période 2006-2008. Pour améliorer la qualité du service et sa productivité dans un contexte contraint d’emplois, trois actions seront engagées [8] : § un redéploiement des effectifs du réseau : à la fois sur le plan géographique (vers les régions prioritaires) et sur le plan des métiers (commercial/ attractivité/ régalien) afin de mieux répondre aux demandes des entreprises et des administrations. § un effort de réduction des coûts grâce à la stabilisation de la masse salariale (en € courants), à une diminution de 5,9% des effectifs en trois ans (en équivalent temps plein), à un recours accru aux agents de droit local, mieux adaptés aux besoins de certaines missions, et à une diminution de 8,5% des crédits de fonctionnement du réseau (en € courants) [9]. § une optimisation des fonctions support afin d’affecter un maximum d’agents sur des postes opérationnels ; dans ce but, la responsabilité de la norme de qualité (certification ISO 9001) et du système d’information commerciale sera transférée à Ubifrance, et des synergies seront développées avec le Ministère des affaires étrangères (rapprochement des systèmes de gestion – notamment comptables - pour certaines Missions économiques avec la mise en place des Services Administratifs et Financiers Unifiés - SAFU). r Le rapprochement des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) et des directions régionales de l’environnement (DIREN)Une première expérimentation concluanteLe ministère de l’industrie et le ministère de l’écologie ont engagé en 2005 une expérimentation de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN de cinq régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Haute–Normandie, Picardie, Nord-Pas-de-Calais). Menée pendant 18 mois, elle a conduit à nommer un directeur commun aux deux services, tout en conservant organiquement les deux directions. Dans un rapport d’évaluation établi en juin 2006, l’Inspection générale de l’environnement et le Conseil général des mines ont confirmé l’intérêt de poursuivre ce rapprochement du fait des synergies dégagées et du renforcement de l’efficacité de l'Etat en région, dans la mise en œuvre des politiques industrielles et environnementales. r Les indicateurs de suivi du soutien au développement des entreprises
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