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L'inspection générale relève directement de l'autorité du secrétariat d'Etat à l'industrie. Elle effectue, pour son compte, toute mission de contôle, d'audit, d'enquête, d'étude et de représentation, dans les domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. L'Inspection générale de l'industrie et du commerce procède, dans son domaine, à l'évaluation des politiques publiques menées dans les secteurs relevant de la compétence du secrétaire d'Etat et à l'évaluation des actions des organismes qui mettent en oeuvre ces politiques. Elle effectue à la demande du secrétaire d'Etat, toute enquête, étude ou mission d'inspection relative au fonctionnement du ministère ou des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, ainsi qu'aux ressources et moyens dont ils disposent (Cf. au décret n° 93-1272 du 1er d'cembre 199- J. O. du décembre 1993). Cette compétence s'étend aussi aux attributions du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat qui dispose de l'inspection générale. |