Circulaires

• Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique ;
• Circulaire du 26 janvier 2004 prise pour l'application de l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires ;

Autres

• Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/SSD du 25 août 2003 sur la protection du secret de la défense nationale.

MATIERES SENSIBLES

Code de la défense - Partie législative

• Matières et installations nucléaires : L.1333-1 à 7;
• Dispositions pénales : L.1333-8 à 14.
• Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction : L.2342-1 à 84.

Code de la défense - Partie réglementaire

• Matières nucléaires civiles, installations et transports : R.1333-1 à 24 ; R.1333-70 à -74 ;
• Matières nucléaires de défense : R.1333-25 à 36 ; R. 1333-70 à -74 ;
• Installations et systèmes nucléaires de défense : R.1333-37 à 67-3 .

Loi

• Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
• Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
• Loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;

Décrets

• Décret n° 83-100 du 10 février 1983fixant les conditions d'assermentation des agents habilités en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (fait référence à des textes codifiés dans le code de la défense) ;
• Décret n° 92-110 du 3 février 1992 portant publication de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (ensemble deux annexes) ;
• Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (fait référence à des textes codifiés dans le code de la défense) ;
• Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
• Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.

Arrêtés

• Arrêté du 26 mars 1982 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires en cours de transport, modifié par l'arrêté du 12 juin 1986 et par l'arrêté du 20 septembre 1993
• Arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique, applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l’objet d’une déclaration, modifié par l'arrêté du 21 mai 2003 ;
• Arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combustibles irradiés et des matières nucléaires de catégorie III transportées par voie ferrée ;
• Arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne ;
• Arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime ;
• Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires ;
• >Arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires, rectificatif.

Autres textes

• Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction, publiée en France par décret n° 84-1014 du 16 novembre 1984 (Version IRSN) ;
• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Version OIAC).

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TELECOMMUNICATIONS DE DEFENSE et SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION

Code de la Défense

• Organismes relevant du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI) : D.1132-10 et D.1132-55 ;
• CISSI : D. 2321-1 à 7 ;
• Organisation des communications électroniques : R.1334-1 à 4.
• Cryptologie : R.2322-1.

Code des postes et des communications électroniques

• Réseaux et services : L.33 , L.33-1 à 8 ;
• Obligations des opérateurs : D.98-3 à 8 ;
• Commission consultative des communications électroniques : D.99-4 et 5.

Loi

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication * Loi Léotard ;
• Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques.

Décrets

• Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie.
  Abroge le décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens de cryptologie. Cependant, les déclarations souscrites avant mai 2007 demeurent régies par celui-ci.
• Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information".

Arrêtés

• Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense ;
• Arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique.

Autres

• Directive n°4201/SG du 13 avril 1995 sur la sécurité des systèmes d'information.

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