| D'après
ces textes, la défense économique
a pour objet de veiller, dans une perspective de maintien de la
continuité économique, au fonctionnement général
de l'économie et consiste en la prévention des dysfonctionnements
économiques, ainsi qu'en la préparation et la gestion
des crises susceptibles d'intervenir. Il s'agit notamment de :
- se
préparer à faire face à toutes les formes
d'agression par l'établissement de programmes de prévention,
d'action et de réaction,
- gérer
les situation de crise et la répartition des moyens en
vue du rétablissement d'une situation normale.
Le
haut fonctionnaire de défense et de sécurité
est nommé par décret sur proposition du ministre
l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre
du budget, des comptes publics et de la fonction publique et relève
directement d'eux.
Dans
ce cadre, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
a pour mission de conseiller et d'assister ces deux ministres
pour toutes les questions relatives aux mesures de défense
et de sécurité, tout particulièrement dans
le domaine de la défense économique, et aux situations
d'urgence affectant la défense, la sécurité
et la vie de la nation.
En
tant que conseiller pour les affaires de défense et de
sécurité, il a vocation à représenter
les deux ministres dans les commissions et réunions traitant
de ces questions. Il assure la liaison permanente avec le Secrétariat
général de la défense nationale (SGDN) et
se tient informé de toutes les questions pouvant avoir
une incidence en matière de défense.
Le
haut fonctionnaire de défense et de sécurité
anime et coordonne la préparation des mesures de défense
et de sécurité et contrôle leur exécution.
Plus précisément, il veille :
- à
la protection et à la sécurité
des infrastructures et des secteurs d'activités d'importance
vitale coordonnées par les ministères,
dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt
de l'économie du pays,
- à
la protection du patrimoine scientifique et technique
des administrations et des entreprises,
- à
la sécurité des systèmes d'information
des deux ministères et des organismes sous tutelle, enjeu
essentiel de la protection du patrimoine,
- à
la protection du secret de la défense nationale.
Il
exerce le contrôle et la protection des installations
nucléaires, des matières nucléaires et sensibles
et de leur transport. A ce titre, il met en œuvre la convention
internationale relative à l'interdiction des armes chimiques
et prépare celle de la convention internationale relative
à l'interdiction des armes biologiques.
Il
a la responsabilité du fonctionnement du dispositif
gouvernemental de télécommunications pour
toutes les questions relatives aux besoins de l'État en
matière de sécurité et de défense.
Pour assurer ces responsabilités de nature interministérielle,
le Commissariat aux télécommunications de défense
est rattaché au service du HFDS.
En
cas de crise, il a la charge de développer les
mesures de coordination visant à assurer la continuité
économique dans les domaines de compétence des deux
ministères.
Plus
généralement, en matière de défense
économique, outre la prévention, la gestion
et la sortie de crise lors de catastrophes naturelles ou face
au terrorisme, il veille à la protection des services centraux
et déconcentrés des deux ministères , des
opérateurs des secteurs d'activité associés
et des entreprises françaises, contre tous risques et menaces.
Le
haut fonctionnaire de défense et de sécurité
a autorité sur l'ensemble des directions et services des
deux ministères.
Il
dispose de 76 personnes pour assurer ces missions :
-
60 agents dans les services à Paris,
-
16 chargés de mission de défense économique
(CMDE) placés, sous l’autorité du HFDS,
auprès des 7 préfets de zone de défense
en métropole et des 2 zones de défense Antilles
et Sud de l’Océan indien.
En
outre, les chargés de mission régionaux à
l'intelligence économique (CRIE) placés auprès
des 23 trésoriers-payeurs généraux de région
métropolitaine et des zones Antilles et Guyane sont également
à la disposition du HFDS.
Il
bénéficie de plus de l'appui de :
-
88 agents de la Direction de l’expertise nucléaire
de défense (DEND) de l'Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN),
-
47 agents du Commissariat à l'énergie atomique
(CEA) et fonctionnaires du Service de sécurité
des personnes et des investigations, placés sous la responsabilité
directe de cet organisme.
La
composition du personnel des services centraux placés sous
l’autorité du HFDS se caractérise par la grande
diversité de ses statuts, de ses métiers et de ses
origines (principalement le ministère de l'économie,
le ministère de la défense et le ministère
de l'intérieur). Cette diversité des fonctions et
des cultures (économie, finances, industrie, télécommunications,
commerce et artisanat) favorise le croisement des compétences
dont bénéficient également les zones de défense
qui disposent d'un commissaire de l’armée de terre
et d'un agent de catégorie A des douanes.
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