| Les missions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, notamment en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions, la protection des secteurs d'activités d'importance vitale (finances, industrie, communications électroniques, audiovisuel et énergie).
Le HFDS assure la sécurité économique qui a pour objet de veiller, dans une perspective de maintien de la continuité économique, au fonctionnement général de l'économie. Elle consiste en la prévention des dysfonctionnements économiques, ainsi qu'en la préparation et la gestion des crises susceptibles d'intervenir. Il s'agit notamment de :
- se préparer à faire face à toutes les formes d'agression par l'établissement de programmes de prévention, d'action et de réaction,
- gérer les situations de crise et la répartition des moyens en vue du rétablissement d'une situation normale.
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Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est nommé par décret sur proposition du ministre l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et relève directement d'eux.
Dans ce cadre, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité a pour mission de conseiller et d'assister ces deux ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de sécurité économique et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation.
En tant que conseiller pour les affaires de défense et de sécurité, il a vocation à représenter les deux ministres dans les commissions et réunions traitant de ces questions. Il est en la liaison permanente avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité anime et coordonne la préparation des mesures de défense et de sécurité et contrôle leur exécution. Plus précisément, il veille :
- à la protection et à la sécurité des infrastructures et des secteurs d'activités d'importance vitale coordonnées par les ministères dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt de l'économie du pays,
- à la protection du patrimoine scientifique et technique des administrations et des entreprises,
- à la sécurité des systèmes d'information des deux ministères et des organismes qui relèvent de leur champ de compétences,
- à la protection du secret de la défense national
Il exerce, conjointement avec le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le contrôle et la protection des installations nucléaires, des matières nucléaires et sensibles et de leur transport. A ce titre, il met en œuvre la convention internationale relative à l'interdiction des armes chimiques et prépare celle de la convention internationale relative à l'interdiction des armes biologiques.
Il a la responsabilité du fonctionnement du dispositif gouvernemental de communications électroniques pour toutes les questions relatives aux besoins de l'Etat en matière de sécurité et de défense. Pour assurer ces responsabilités de nature interministérielle, il dispose du Commissariat aux communications électroniques de défense.
En cas de crise, il a la charge de développer les mesures de coordination visant à assurer la continuité économique dans les domaines de compétence des deux ministères.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité a autorité sur l'ensemble des directions et services des deux ministères.
Pour assurer ces missions, il dispose :
- des services à Paris relayés par les chargés de mission de sécurité économique (CMSE) placés, sous l’autorité du HFDS, auprès des 7 préfets de zone de défense et de sécurité en métropole et les 2 zones de défense et de sécurité Antilles et Sud de l’océan Indien ;
- des chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE), placés auprès des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et des correspondants régionaux de sécurité économique (CRSE), placés auprès des directeurs régionaux des finances publiques (DRFiP), assistent ceux-ci dans leur mission de sécurité économique.
Il bénéficie de plus de l'appui de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
La composition du personnel des services centraux placés sous l’autorité du HFDS se caractérise par la grande diversité de ses statuts, de ses métiers et de ses compétences.
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