Les textes d'organisation
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du servicede la communication
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication
Décret n° 98-374 du 2 novembre 1998 portant création d’une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie