Décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction de la communication.

Art. 2. - La direction de la communication définit les orientations stratégiques de communication externe et interne du ministère. Elle veille à la cohérence de leur application, au niveau national et local.
Elle est également chargée de promouvoir l'image du ministère et de veiller au respect de l'identité graphique et visuelle du ministère quel que soit le support de communication.
Elle coordonne les actions de communication du ministère et anime les réseaux qui y contribuent.
Elle est chargée, en liaison avec l'ensemble des directions et services :
1o De développer l'information sur les actions menées par le ministère ; elle assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les relais d'information ; elle édite des ouvrages et des publications périodiques et veille à la cohérence des publications du ministère quel qu'en soit le support ; elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère ;
2o De concevoir et de mettre en oeuvre des dispositifs de communication externe et interne au plan national et local ; elle exerce une fonction de proposition, de conseil, d'expertise et de prestation de services auprès des directions en matière de communication interne et externe, notamment en direction des publics ; elle contribue au développement des nouvelles technologies aux fins d'information, d'amélioration des relations avec les publics et de communication.

Art. 3. - Les articles 1er et 2 du décret du 2 novembre 1998 susvisé sont abrogés.

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.