Depuis de nombreuses années, la DGI poursuit et intensifie ses actions pour
répondre aux attentes croissantes des usagers, simplifier leurs démarches
et rendre l'administration plus accessible.
La
campagne d'information pour la souscription des déclarations de revenus, la
réception des avis d'imposition sur le revenu et des impôts locaux représentent
chaque année des temps forts de l'activité des services. Durant la campagne
d'information impôt sur le revenu de 1999, qui s'est déroulée du 1er au 15
mars 1999, plus de 2,8 millions de contribuables ont été reçus dans les centres
des impôts (en progression de 11,4% par rapport à 1998), près de 350000 en
dehors des sites fiscaux (soit plus de 3% par rapport à 1998) et 2,4 millions
ont été renseignés par téléphone (plus 12,2% par rapport à 1998).
Pour compléter les dispositifs traditionnels
d'accueil et assurer aux usagers une information sans contrainte d'horaire
et de déplacement, la DGI multiplie et renforce les services de renseignements
à distance. Ainsi, les contribuables ont la possibilité d'accéder à des informations
fiscales et de calculer leur impôt sur le serveur vocal de la DGI (0836 671010),
le serveur télématique (3615 IR service) et le site internet du ministère
(www.finances.gouv.fr). Pour la campagne d'impôt sur le revenu de 1999, plus
de 180000 personnes ont accédé au calcul de l'impôt sur le serveur vocal,
près de 750000 sur le minitel et près de 800000 sur internet. Les usagers
peuvent commander leurs imprimés déclaratifs sur minitel et internet. Ce dispositif
a permis en 1999 d'adresser au domicile des contribuables plus de 50000 déclarations.
Ils peuvent aussi télécharger sur internet certaines déclarations professionnelles
(TP, BNC, TVA) et l'ensemble des déclarations d'impôt sur le revenu. Pour
la première fois en 1999, la possibilité leur était offerte de remplir directement
à l'écran, en s'aidant d'une notice en ligne, la déclaration de revenus n°2042,
la déclaration des revenus fonciers n°2044 et la déclaration des plus-values
n°2074, sans toutefois qu'il soit encore possible d'envoyer ces déclarations
par internet (possibilité ouverte en 2000 pour la déclaration 2042 d'impôt
sur le revenu). En outre, dans le cadre d'un dispositif déconcentré associant
12 directions et le centre des impôts des non-résidents, la DGI a mis à la
disposition des usagers un service d'interrogation de l'administration par
courrier électronique. Pour la campagne d'impôt sur le revenu de 1999, 16000
messages ont ainsi été traités, la quasi totalité d'entre eux ayant reçu une
réponse dans un délai de 48h ouvrables. Enfin, au cours de la période de pré-campagne
d'impôt sur le revenu, le centre national de renseignements téléphonés, accessible
de 9h à 18h, tous les jours (samedi et dimanche compris) a permis en 1999
de répondre à 23500 demandes de renseignements. Ce service a été réactivé
à la fin du mois d'août pour répondre aux questions des contribuables relatives
à la taxe d'habitation, aux taxes foncières, aux contributions sociales et
à la taxe sur les logements vacants.
D'importants
moyens ont été déployés à la fin de l'année 1999 pour mettre en place le dispositif
d'effacement des dettes fiscales décidé par le gouvernement en faveur des
personnes surendettées ou en grande difficulté sociale. Ce dispositif exceptionnel
d'une durée limitée a fortement mobilisé les services et de nombreuses actions
de communication nationales et locales ont été développées afin de faire parvenir
les informations utiles à ces usagers. La réception des demandes gracieuses
présentées dans ce cadre a été organisée par les centres des impôts et les
trésoreries sous la forme d'un "guichet unique". Au 31 décembre 1999, plus
de 50000 demandes avaient été déposées.
En 1999, la DGI a lancé une opération d'information
auprès des entreprises nouvelles, destinée à faciliter notamment l'entrée
des petites entreprises dans le système déclaratif et à améliorer leurs relations
avec l'administration fiscale. Cette opération s'est concrétisée par 3 mesures
spécifiques. Une cassette vidéo conçue pour sensibiliser les entreprises à
la nouvelle démarche de l'administration et présenter les différents régimes
déclaratifs est adressée par les directions aux centres de formalités des
entreprises. Par ailleurs, un livret fiscal personnalisé édité par les centres
des impôts, peut être adressé à l'entreprise nouvelle dans le mois qui suit
sa création. Ce document se présente sous la forme de fiches d'information
sur les principales obligations fiscales et comptables correspondant au régime
choisi par l'entreprise lors de sa création ainsi que les coordonnées des
gestionnaires de leur dossier. Enfin, dans la même optique de prévention,
les entreprises nouvelles peuvent se voir proposer par le gestionnaire de
leur dossier, un entretien au CDI ou au siège de l'entreprise. Une aide méthodologique
a été élaborée à l'intention des inspections spécialisées pour mener ces entretiens
d'information.
Les instructions du 15 septembre 1998 et du
16 février 1999 ont précisé les nouveaux critères d'assujettissement aux impôts
commerciaux des associations à but non lucratif. Pour accompagner et expliquer
ces nouvelles mesures, des campagnes de communication et d'information, débutées
dès 1998, se sont poursuivies durant toute l'année 1999 à destination des
associations et des collectivités locales. Au niveau national, un dépliant
et un guide pratique ont été publiés et des informations à caractère général
ont été mises en ligne sur le site internet du ministère. Par ailleurs, les
consultations engagées auprès du monde associatif lors de l'élaboration de
l'instruction se sont poursuivies durant toute l'année 1999 afin de répondre
aux interrogations liées à son application. La direction de la législation
fiscale, en liaison étroite avec les fédérations qui le souhaitaient, a établi
des fiches d'analyse sectorielle prévoyant, par activité, des critères harmonisés
de non lucrativité. Ces actions ont été relayées localement dans les différentes
directions des services fiscaux avec les correspondants "associations". Au
31 décembre 1999, ceux-ci avaient reçu 30139 demandes écrites (dont 13917
en décembre) et environ 50000 demandes téléphoniques.
La DGI assure le suivi de 617 centres de gestion
et associations agréées, organismes qui offrent à plus de 1,2 million d'adhérents
(commerçants, artisans, agriculteurs, industriels ou professionnels libéraux)
de nombreux services en matière de gestion, de formation et de comptabilité.
Ils contribuent ainsi par une meilleure connaissance des revenus non salariés
à l'amélioration du dialogue entre les professionnels et l'administration
fiscale. Par ailleurs, la DGI entretient des relations institutionnelles avec
l'ordre des experts-comptables. A ce titre, elle participe à l'élaboration
de textes réglementaires qui régissent la profession. En 1999, elle a en outre
participé à différents groupes de travail portant sur la modernisation et
le rapprochement des professions comptables au niveau national ainsi que son
développement dans le cadre européen et international.
