Image animée d'une ville vue de haut


Normes techniques d'accessibilité

 

 

La notion d’accessibilité intègre plusieurs composantes :

  • l’accès (transport, parking, trottoirs, seuil, ...) ;
  • la circulation à l’intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de rotation, d’approches et de circulation, repères sonores, tactiles et visuels, signalisation) ;
  • l’usage de tous les équipements (sanitaires, cantine, …).

Pour être réussie, l’accessibilité est à considérer comme une notion concernant "toute la vie du bâtiment" : lors de la programmation, de la conception, de la construction, de l’utilisation, de la gestion, et surtout ne pas oublier ... lors des rénovations.

Les déplacements au sein même d’une structure administrative ne font pas toujours l’objet d’une attention particulière de la part de ses occupants, excepté de la part des personnes éprouvant des difficultés à se déplacer. En effet, un sol inégal ou glissant, un main courante inexistante, un éclairage insuffisant ou le moindre carton laissé négligemment dans un couloir compliquent leurs déplacements. Et pourtant, il serait si facile d’éviter ces inconvénients. Chacun doit pouvoir se déplacer et circuler sans risque, notamment les personnes les plus vulnérables tels les utilisateurs de fauteuil roulant, les déficients visuels ou auditifs.

L'amélioration de l'accessibilité contribue donc à :

- Un meilleur confort d'usage pour tous,
- La prévention des situations de handicap auxquelles les personnes valides se trouvent souvent confrontées
- L'insertion des personnes handicapées.

Circulations horizontales

Le cheminement praticable doit être le cheminement usuel ou l'un des cheminements usuels. Il doit conduire le plus directement possible et sans discontinuité aux espaces ou installations ouvertes au public.

Les sols doivent être non meubles, non glissants et sans obstacle à la roue.

Le profil en long doit être de préférence horizontal et sans ressaut. Si une pente est inévitable, on admet les valeurs du dessin (voir croquis ci-après). Toute dénivellation doit être franchie par un plan incliné s'il n'y a pas d'ascenseur. La disposition du garde corps ne s'applique pas aux quais.

Image d'une pente

Des paliers de repos de longueur minimale 1,40 m, horizontaux, hors débattement des portes sont nécessaires tous les 10 m dans les rampes entre 4% et 5%, en haut et en bas de chaque plan incliné devant toutes les portes et à l'intérieur de chaque sas.

Les ressauts sont arrondis ou chanfreinés. Entre deux ressauts, la distance minimale est de 2,50m. Les pentes comportant des ressauts successifs, dites " pas d'âne ", sont interdites.

Le devers ou profil en travers, s'il ne peut être évité est inférieur à 2%. La largeur minimale des cheminements est de 1,40 m (de 1,20 m s'il n'y a pas de mur de part et d'autre).

Il faut porter attention aux grilles, fentes et trous qui sont des obstacles aux roues ou aux cannes.

Les aveugles qui se déplacent doivent pouvoir détecter avec leur canne les différents obstacles, ces derniers seront de couleur contrastée par rapport à l'environnement immédiat pour les malvoyants.

Les portes

Largeur minimale de la porte par rapport au nombre d'occupants ou à la surface du local :

Nombre de personne ou surface

Porte

Passage utile

Plus de 100 personnes

>1,40 m avec minimum de 0,80 m sur le vantail d'usage

> 0,77 m sur le vantail de 0,80 m

Moins de 100 personnes

> 0,90 m

> 0,83 m

Local de moins de 30 m²

> 0,80 m

> 0,77 m

Commentaires:

    - Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées (portes des w. c., cabines, portillons...) ;
    - Les commandes de manœuvre des portes doivent être conçues, réglées et entretenues pour permettre une ouverture facile ;
    - La forme des poignées doit en permettre une bonne préhension.

Sol non meuble et non glissant sans obstacle à la roue


Circulations verticales

Les ascenseurs

L’ascenseur praticable est obligatoire si :

- l'établissement peut recevoir cinquante personnes en étage ou en sous-sol (le seuil de cinquante personnes est porté à cent personnes en établissement scolaire),
- l'installation reçoit moins de cinquante personnes lorsque des prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée ou au niveau d'accès.

L'ascenseur est praticable si ses caractéristiques permettent son utilisation par une personne en fauteuil roulant (voir schéma). Les portes coulissantes sont obligatoires. Les commandes sont à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d'arrêt est de 2 cm au maximum.

Si l'ascenseur possède plusieurs faces de service, les dimensions minimales de 1 m (parallèlement à la porte) x1,30 m (perpendiculairement à la porte) sont obligatoires face à chacune des portes.

mage : Schéma d'un ascenceur accessible

 

Les escaliers

Les escaliers doivent être utilisables par des personnes à mobilité réduite ayant des difficultés pour se déplacer (sauf s'ils sont doublés par un ascenseur). Intérieur ou extérieur, tout escalier non doublé par un ascenseur doit être doublé par une rampe.

La largeur minimale est de 1,20 m s'il ne comporte aucun mur, de 1,30 m s'il comporte un mur d'un seul coté et de 1,40 m s'il est entre deux murs. La largeur de l'escalier se mesure entre mains courantes lorsqu'il n'y a pas de murs, entre main courante et mur lorsqu'il n'y a qu'un mur.

La hauteur maximale des marches est de 16 cm et la largeur minimale du giron est de 28 cm. Les nez de marches doivent être bien visibles. Sur un escalier balancé ou circulaire, le giron de marche se mesure dans une zone située entre 0,60 m du coté intérieur et 0,60 m du coté extérieur.

Les escaliers franchissant un dénivelé de plus de trois marches, intérieurs ou extérieurs, doivent comporter des mains courantes préhensibles de part et d'autre. La main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée.

Image : Schéma d'un escalier


Places de stationnement

La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire d’occuper les places de stationnement qui sont réservées à cet effet.
Cette carte peut être obtenue par toute personne qui éprouve des difficultés à se déplacer ou qui n’est pas autonome dans ses déplacements. Il s’agit notamment des personnes qui ont un périmètre de marche inférieur à 200 mètres, celles qui ont systématiquement recours à une aide humaine, une prothèse d’un membre inférieur, une canne, un déambulateur ou un autre appareillage, ou encore des personnes circulant en fauteuil roulant. Les personnes qui ont besoin d’un accompagnement dans leur déplacement peuvent également obtenir cette carte. L’attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées n’est plus accordée en fonction du taux d’invalidité de la personne (autrefois 80 %) mais au regard des seules difficultés de déplacement de la personne.

Les demandes d’obtention doivent être réalisées auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour les personnes qui relèvent du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. La carte de stationnement est délivrée par le préfet qui suit obligatoirement l’avis du médecin instructeur. Sa durée de validité peut être limitée (au moins un an) ou illimitée.

En vertu de l’article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune.

Cette notion recouvre un champ très large :
- les voies publiques (voies communales, intercommunales, départementales ou nationales) ;
- les voies privées ouvertes à la circulation publique ;
- les voies et parkings des centres commerciaux (cf. arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2000, pourvoi n° 98-19312) ;
- de manière générale les voies et parkings desservant des établissements recevant du public - ERP - (écoles, mairies, musées, cinémas,
commerces, etc., (cf. arrêt de la Cour de cassation du 8 décembre 1982) et même quelques parkings des bâtiments d’habitation s’ils débouchent
sur une voie publique (cf. arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 9 janvier 2006, n° 05/00342).

La réservation d'une place de stationnement aux personnes handicapées par arrêté municipal se concrétise par une signalisation verticale et une signalisation horizontale conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Le panneau B6a1 « Interdit de stationner » antérieur au 24 avril 2008, doit être changé d’ici le 24 avril 2018 par le panneau B6d (article 12 de l’arrêté modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes). Le panonceau M6h « Interdit sauf GIG-GIC » doit être remplacé par la nouvelle version du panonceau M6h « Sauf » avant le 31 décembre 2014 (arrêté du 26 juillet 2011).

La signalisation horizontale est imposée par la réglementation et implique les reproductions en blanc de la figurine normalisée " Fauteuil roulant " sur les limites ou le long de la place de stationnement

En application de la réglementation, au moins 2% des places stationnement matérialisées, situées sur les voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publiques, et 2% des places des parcs de stationnement des ERP doivent être réservées aux titulaires de la carte européenne de stationnement.

Plus précisément :
- 2% de l'ensemble des emplacements matérialisés sur le domaine public chaque zone de stationnement, valeur arrondie à l'unité supérieure (article 1er-2° du décret n° 2006-1658) ;
- 2% des places de stationnement des ERP, valeur arrondie à l'unité supérieure (article 3 de l'arrêté du 1er août 2006) ;
- Lorsque le projet d'aménagement comporte plus de 500 places de stationnement, le nombre de places aménagées est fixé par arrêté municipal sans pouvoir être inférieur à dix (article 1er-2° du décret n° 2006-1658 et article 3 de l'arrêté du 1er août 2006).

Afin d'être utilisables par tous les titulaires de la carte de stationnement, les places de stationnement réservées doivent respecter les dispositions techniques suivantes :

- Une largeur minimale de 3,3m (article 1er-8° de l'arrêté du 15 janvier 2007) ;
- Une pente et un dévers transversales inférieurs à 2% (article 1er-8° de l'arrêté du 15 janvier 2007) ;
- Un sol non meuble et non glissant (article 1er-1° du décret n° 2006-1658) ;
- Un agencement permettant à toute personne de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans rencontrer d'obstacle. Si les places de stationnement ne sont pas de plain-pied avec le trottoir, un passage de 0,8m de large au moins doit être prévu pour rejoindre le trottoir en toute sécurité et sans emprunter la chaussée (article 1er-2° du décret n° 2006-1658 et article 1er-8° de l'arrêté du 15 janvier 2007) ;
- Un abaissé de trottoir entre le trottoir et le passage de 0,8m pour permettre à la personne de rejoindre la place de stationnement sans danger. Cet abaissé doit respecter les mêmes normes que celles prévues pour les passages piétons, c'est-à-dire un ressaut maximal de 2 cm, ou de 4cm si le ressaut est oblique avec une pente maximale de 33% (article 1er-5° de l'arrêté du 15 janvier 2007), la partie abaissée du bateau doit avoir une largeur minimale de 1,2m (article 1er-4° de l'arrêté du 15 janvier 2007) et respecter les pentes maximales admises par la réglementation : inférieure à 5%, ou si impossible, 12% sur une longueur inférieure à 50 cm lorsque la place de stationnement est située sur la voirie (article 1er-1° de l'arrêté du 15 janvier 2007) ou 10% sur une longueur inférieure à 50cm lorsque la place de stationnement est située sur le parking d'un ERP (article 2 de l'arrêté du 1er août 2006).

La bande d'accès latérale doit avoir une largeur de 0,80 m sans que la largeur totale de l'emplacement soit inférieure à 3,30 m.

Image: Illustration d'une place de stationnement

Illustration d'une place de stationnement. Cas général : place de 3.30 mètres de large)

Référence "Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales" publié par
le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. La commande des systèmes de fermetures automatiques (barrières, portails, etc. ...) et d'éclairage doit être possible par un handicapé depuis un fauteuil roulant.

Equipements des locaux

Les poignées de portes, les fentes des boîtes aux lettres, les boutons et interrupteurs électriques, les robinets, les différents dispositifs de commande et de service doivent être accessibles par tous à une hauteur maximale de 1,30 m et à une hauteur minimale de 0,40 m.

Un espace libre et accessible, horizontal, de 0,80 m x 1,30 m doit être réservé devant ou à coté de ces aménagements.

Les divers écrans de lecture ou dispositifs d'information doivent être orientés convenablement pour en avoir une parfaite vision en sachant que la hauteur moyenne des yeux d'une personne en fauteuil roulant se situe entre 1,10 m et 1,25 m.

Les sanitaires (W.C. et lavabo)

mage : Schéma pour sanitaires

Lorsque des W.C. sont prévus pour le public, chaque niveau accessible doit comporter au moins un W.C. aménagé pour les personnes en fauteuil roulant.

Les W.C. aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsque les W.C. sont séparés par sexe, un W.C. accessible doit être aménagé par sexe.

Image : Schéma pour W.C.

L'espace d'accès latéral à la cuvette, hors débattement de porte et hors tout obstacle a pour dimensions minimales 1, 30 m x 0,80 m. L'espace d'accès latéral à la cuvette peut-être complété utilement par un espace d'accès frontal.

La hauteur de la cuvette, lunette éventuelle comprise, doit se situer entre 0,46 m et 0,50 m, la barre d'appui doit comporter une partie horizontale, située entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur.

La commande de chasse d'eau doit être accessible et facile à manœuvrer par une personne ayant des problèmes de préhension.

Un lavabo au moins par groupe de lavabos doit être accessible ainsi que les divers aménagements tels que miroir, sèche-mains, distributeur de savon, etc. ...

mage : Schéma pour lavabo et miroir

Le Téléphone public

Lorsqu’un téléphone est mis à la disposition du public, son cadran et son combiné doivent être installés à une hauteur adaptée et accessible.

L'accès au téléphone doit se faire par un cheminement praticable, un emplacement horizontal aux dimensions minimales, de 1,30 m x 0,80 m doit être prévu devant ou à coté de l'appareil.

Le numéro de téléphone de la cabine doit être inscrit en relief et en caractères Braille à proximité de l'appareil.

mage : Schéma pour accessibilité à un  téléphone public

Il est souhaitable de prévoir des dispositions facilitant l'usage du téléphone aux personnes atteintes de déficiences auditives, en particulier des téléphones avec induction magnétique et des minitels avec fonction dialogue.

L’accueil du public

Les guichets ou banque (lorsqu'ils existent), doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (passage des bras et des genoux).

Un emplacement aux dimensions minimales de 1,30 m x 0,80 m est prévu devant ou à coté de chaque table ou guichet.

La possibilité de s'asseoir doit être offerte aux personnes ayant des difficultés de marche dans tous les lieux où le public est appelé à stationner (bureaux, salle d'attente, etc…).

Il est souhaitable de prévoir l'installation de différents systèmes d'amplification et de transmission des sons pour tenir compte des différents handicaps auditifs. Les signaux sonores doivent être doublés par des signaux lumineux et inversement.

 


CRIPH - 14/06/13