Les textes d'organisation
Décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique
Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
Décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière domani
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Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique et l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique