RAPPORT ANNUEL de performance 2005

Direction générale de la comptabilité publique

Réseau du Trésor public

Message du

Directeur général

L'essentiel de 2005

Une efficacité renforcée au service des usagers et de nos partenaires

Les ressources humaines

Une dynamisation de l'efficacité interne

Une transparence accrue sur des moyens maîtrisés

Annexes

Mise en œuvre progressivement dès 2002, la mesure de l’effi cience du réseau du Trésor public a été renforcée avec la mise en œuvre effective de la LOLF. Elle intègre désormais deux types d’indicateurs : les taux d’intervention d’une part, et le calcul d’un indice synthétique de productivité d’autre part.

Les taux d’intervention

Avec la LOLF, de nouvelles modalités d’évaluation des coûts complets ont été mises en œuvre dans l’ensemble des administrations, notamment en ce qui concerne le taux des charges calculées au titre des pensions civiles des agents de l’État. Ces nouveaux acquis méthodologiques ont été d’ores et déjà pris en compte par la DGCP dans le calcul des taux d’intervention 2005, qui sont ainsi conformes aux nouvelles normes issues de la comptabilité d’analyse des coûts en mode LOLF. En toute logique, ces nouvelles règles ont été rétrospectivement appliquées aux coûts de 2004 pour permettre des comparaisons homogènes.

LE TAUX D’INTERVENTION SUR LE RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES

Ce taux rapporte le coût annuel engendré par l’exercice des missions fi scales aux recettes fi scales perçues au cours de la même année. Deux calculs spécifi ques sont effectué selon des méthodes homogènes dans chacun des réseaux de la DGI et de la DGCP. Une fois agrégés, ces éléments permettent de rendre compte du taux d’intervention sur l’impôt, et de procéder ensuite à des analyses comparatives, qui tendent à démontrer que, sur la période récente, le taux d’intervention français se rapproche progressivement des taux des grands pays européens.

Si l’on s’en tient au périmètre du recouvrement assuré par le réseau du Trésor public, les résultats obtenus en 2004-2005 sont les suivants :

En 2005, cet indicateur a à nouveau connu une évolution favorable, sous l’effet notamment des mesures prises pour moderniser les process d’encaissement et de paiement dématérialisé des impôts.

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LE TAUX D’INTERVENTION SUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS NON FISCAUX DU SECTEUR LOCAL

Ce taux, construit selon des principes identiques au taux d’intervention sur l’impôt, vise à retracer les évolutions propres au recouvrement des produits non fiscaux du secteur local (dits “produits locaux”).

Stabilisé entre 2004 et 2005, ce taux est appelé à diminuer durant la période à venir, grâce au renforcement des actions initiées, en partenariat avec les élus locaux, en matière de développement paiements automatisés et de dématérialisation des échanges.

LES TAUX D’INTERVENTION SUR LE PAIEMENT DES DÉPENSES PUBLIQUES

Les taux d’intervention sur les dépenses publiques rapportent les coûts engendrés par les activités de contrôle et de paiement des dépenses, aux fl ux des dépenses payées par le réseau du Trésor public. Des taux distincts sont calculés selon que l’on se situe au niveau des dépenses de l’État ou de celles du secteur public local, pour tenir compte des spécifi cités inhérentes aux process et à la typologie de leurs dépenses respectives.

Là encore ces deux taux ont été globalement stabilisés entre 2004 et 2005, ce qui est d’autant plus notable dans un contexte marqué, en ce qui concerne les dépenses État, par la mise en place de la LOLF. Le développement du contrôle hiérarchisé et du contrôle partenarial dans le secteur local a quant à lui contribué à une légère amélioration du taux.

L’indice synthétique de productivité du Trésor public

Le projet annuel de performance produit au Parlement à l’appui de la loi de Finances 2006 fait désormais référence à l’indice synthétique de productivité du Trésor public. Cet indice mesure la productivité globale en agrégeant neuf ratios élémentaires, comme par exemple le nombre d’articles d’impôt par agent, le nombre d’amendes prises en charge par agent, le nombre de titres de recettes du secteur local par agent ou encore le nombre de dossiers de pensions par agent. L’agrégation tient compte de la pondération entre les différents métiers, en fonction du volume relatif des effectifs qui s’y consacrent.

Les effectifs comptabilisés au sein de chacun des ratios intègrent non seulement les effectifs directement affectés au métier considéré, mais aussi la quote-part des effectifs contribuant de manière indirecte à l’exercice du métier (effectifs affectés sur des fonctions transversales ou de soutien). Au total, fi n 2005, l’indice couvre 87 % du total des missions du Trésor public.

La mise au point de cet indice a conduit à en calculer la valeur rétrospectivement depuis 2002, qui constitue la base 100 retenue pour l’avenir.

L’évolution de cet indice est nécessairement moins significative en 2005 qu’elle ne l’a été en 2003-2004, en raison des effets indirects de la réforme du recouvrement de la redevance audiovisuelle, qui a conduit à redéployer une partie des effectifs antérieurement affectée à son recouvrement. Une progression plus régulière – proche de 3 % en moyenne – est prévue sur la période à venir (2006-2008).