RAPPORT ANNUEL de performance 2005

Direction générale de la comptabilité publique

Réseau du Trésor public

Message du

Directeur général

L'essentiel de 2005

Une efficacité renforcée au service des usagers et de nos partenaires

Les ressources humaines

Une dynamisation de l'efficacité interne

Une transparence accrue sur des moyens maîtrisés

Annexes


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Poursuivre la requalification des emplois et leur réduction



 

L’évolution globale des emplois budgétaires du Trésor public entre 2005 et 2006 s’est traduite par un double mouvement de requalifi cation inter-catégorielle et de réduction de leur niveau global, à hauteur de 800 emplois. Le volume des équivalents temps plein travaillés (ETPT) qui compose le plafond d’emploi – notion issue de la LOLF – de la DGCP a été arrêté à 55 104. 

Le plan de qualifi cation 2005

Le plan de qualifi cation 2005 est établi au vu de l’évolution démographique des différents corps et catégories, du nombre d’agents pouvant prétendre à une promotion et des perspectives d’évolution des métiers et des missions. Il permet de renforcer la gestion prévisionnelle des compétences et se compose d’un volet inter-catégoriel et d’un volet intra-catégoriel.

En 2005, il intègre des promotions spéciales pour les agents de la Redevance.

VOLET INTER-CATÉGORIEL

374 promotions exceptionnelles de C en B et 144 promotions de B en A ont été prononcées.

VOLET INTRA-CATÉGORIEL

Toutes catégories confondues, les accès aux grades terminaux ont été privilégiés. Ainsi, ce sont 1 364 promotions au NEI et 862 promotions au B3 qui ont été prononcées. Quant aux grades de 2e niveau, les taux de promotion : 75,85 % à l’échelle 5 et 24,13 % au B2 restent très attractifs.

Au sein de la catégorie A, les promotions de B en A ont donné lieu à un repyramidage de 137 emplois budgétaires (hors Redevance) décomposés en 46 emplois d’inspecteurs, 52 emplois de receveurs-percepteurs, 8 emplois d’inspecteurs principaux, 25 emplois de trésoriers-principaux et 6 emplois de receveurs des fi nances.

La réduction des emplois

La mise en œuvre des 800 non-remplacements de départs en retraite au titre du PLF 2006 s’est appuyée sur l’outil de répartition des emplois (ORE). Cet outil est une aide à la décision pour l’allocation des emplois entre départements puis, au niveau déconcentré, entre structures. Il permet de garantir une allocation équitable des moyens disponibles en s’appuyant sur une analyse comparative de la répartition des charges sur l’ensemble du territoire, complétée par la prise en compte de critères tels que les enjeux fi nanciers ou le taux de rotation des effectifs.

Cet outil intègre l’impact des évolutions du périmètre et des conditions d’exercice des missions au sein du réseau du Trésor public.

 

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