RAPPORT ANNUEL de performance 2005

Direction générale de la comptabilité publique

Réseau du Trésor public

Message du

Directeur général

L'essentiel de 2005

Une efficacité renforcée au service des usagers et de nos partenaires

Les ressources humaines

Une dynamisation de l'efficacité interne

Une transparence accrue sur des moyens maîtrisés

Annexes

Les faits marquants de 2005

Les chiffres clés de 2005

L'organisation du réseau du Trésor public 

L'organigramme de la Direction générale de la comptabilité publique


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L'organisation du réseau du Trésor public



La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et le réseau du Trésor public qu’elle anime sont placés sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État.

Une structure centrale au Minéfi 

Composée de 1 100 personnes, la Direction générale de la comptabilité publique assure le pilotage, l’animation et la coordination du réseau du Trésor public. 

Elle conduit l’application ainsi que la modernisation des règles de la comptabilité publique et fédère le réseau des trésoreries. 

Elle défi nit la politique et l’allocation des moyens et conduit la politique de recrutement et de gestion des ressources humaines de l’ensemble du réseau. 

Un réseau très présent au plan local

Le Trésor public dispose d’un réseau d’environ 3 450 structures, dont 3 264 trésoreries au 1er janvier 2006. L’organisation du Trésor public évolue afi n de renforcer l’efficacité des services de proximité et de s’adapter aux évolutions locales, notamment à l’intercommunalité.

Par ses missions, le Trésor public possède une connaissance approfondie du tissu économique et financier local, qui est mise au service de l’État, de l’ensemble des décideurs publics locaux et des entreprises.

Une présence internationale

Le réseau du Trésor public est également présent à l’étranger dans 19 pays : les trésoreries placées auprès des ambassades de France sont chargées du paiement des dépenses et du recouvrement des recettes publiques à l’étranger.

 

 

 

Trésorerie générale (TG)

Elle coordonne les services du Trésor public du département. Elle exerce des missions de contrôle et de paiement des dépenses de l’État, de comptabilité de l’État et de pilotage des autres missions du Trésor public. Implantée dans le chef-lieu de département, la trésorerie générale est dirigée par un Trésorier-payeur général. Au niveau régional, les trésoreries générales exercent des fonctions spécifiques : contrôle financier régional, mission d’expertise économique et financière, formation, contrôle, informatique et animation régionale.

Recette des finances (RF)

Structure infra-départementale de pilotage inter-ne, elle a un rôle d’animation et de soutien auprès des trésoreries en matière de recouvrement contentieux, de conseil au secteur public local, d’action économique et financière et de gestion. Implantée dans un arrondissement financier, selon l’importance du département, elle est dirigée par un receveur des finances.

Trésorerie

La trésorerie a en charge le recouvrement de l’impôt voire des amendes, la gestion financière du secteur public local (recettes, dépenses, comptabilité, expertise et conseil) et des dépôts de fonds. L’implantation des trésoreries, en général au chef-lieu de canton, s’adapte aux évolutions locales et en particulier au développement de l’intercommunalité. En milieu urbain, la plupart des trésoreries sont spécialisées dans l’exercice de l’une des deux grandes missions du Trésor public, le recouvrement des impôts ou la gestion du secteur public local. En fonction de ses enjeux financiers et de son volume d’activité, une trésorerie peut être trésorerie principale, recette-perception ou perception.

 

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