|
Des engagements de service en direction des
administrations
Les prestations des missions d’expertise économique et
financière
Placées auprès des Trésoriers-payeurs généraux de région, les Missions d’expertise économique et fi nancière (MEEF) ont pour vocation d’apporter une aide à la décision aux ordonnateurs locaux en matière de projets d’investissements publics. Ces missions sont prioritairement au service des commanditaires de l’État : Préfets, Directeurs d’agences régionales d’hospitalisation, Recteurs, Présidents d’université.
Depuis 2003, le réseau des MEEF du Trésor public est certifi é ISO 9001 version 2000 par l’AFAQ. Cette certifi cation garantit la qualité de l’ensemble des prestations offertes par le réseau des MEEF du Trésor public et illustre sa volonté de répondre aux besoins et aux attentes des responsables de l’administration territoriale de l’État.
En 2005, les 182 expertises réalisées ont porté sur un montant global de plus de 7 milliards d’euros, soit un enjeu fi nancier moyen par opération de 44 millions d’euros.
La promotion de l’intelligence économique
Dans leur rôle de conseiller permanent du Préfet de région, les Trésoriers-payeurs généraux de région contribuent à la promotion de l’intelligence économique, qui peut être défi nie comme la capacité des acteurs économiques (État, collectivités locales, entreprises…) à maîtriser les informations utiles et stratégiques pour une meilleure
performance.
Pour ce faire, ils s’appuient sur les chargés de mission “défense économique” placés auprès d’eux par le Haut fonctionnaire de défense du
MINEFI.
En 2005, les Trésoriers-payeurs généraux de région ont été étroitement associés aux actions menées par les Préfets en matière d’intelligence territoriale dans plusieurs régions.
Suivi et contrôle des subventions aux
associations
En lien avec les services préfectoraux, la DGCP pilote l’expérimentation du Système d’analyse logicielle des subventions aux associations (SALSA). Ce dispositif, expérimenté en 2005 dans 34 départements, permet aux services en charge de la gestion des interventions de l’État de détecter les diffi cultés fi nancières des associations qui sollicitent une subvention, de partager et d’enrichir l’information fi nancière sur les associations subventionnées et d’améliorer les conditions d’attribution des fi nancements
publics.
Afi n de développer sa prestation en ce domaine, la DGCP mène une réfl exion visant à
interfacer SALSA avec le portail internet SUBV&NET afi n de permettre la consultation en ligne des analyses fi nancières des associations sollicitant des subventions. Ces analyses pourront être complétées par l’expertise des référents SALSA dans les trésoreries générales.
haut
Renforcer la qualité du service rendu aux déposants obligatoires auprès du Trésor public et à la clientèle de la Caisse des dépôts et
consignations
Le Trésor public assure la gestion des comptes des organismes soumis à l’obligation de dépôts de fonds au Trésor (DFT) d’une part, et une mission de collecte et de gestion de l’épargne à destination de la clientèle de la Caisse des dépôts et
consignations dans le cadre de sa fonction de préposé, d’autre part. Au-delà d’une relation, le plus souvent réglementée, le Trésor public s’est engagé dans une démarche qualité centrée sur les besoins de sa clientèle.
Tenue de compte de la clientèle de déposants de fonds au Trésor
LES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DE LA CLIENTÈLE DE DÉPOSANTS DE FONDS AU TRÉSOR
Le Trésor public gère les comptes des clients soumis, auprès de lui, à l’obligation de dépôts de leurs fonds (établissements publics, régisseurs de l’État et des collectivités
locales…).
Au 31 décembre 2005, 26 837 comptes de dépôts de fonds au Trésor étaient gérés par le réseau du Trésor public (+ 3,10 %) représentant un encours de 7 121 millions d’euros.
L’objectif du Trésor public est d’offrir à cette clientèle des services bancaires aux meilleurs standards de la place et une relation personnalisée répondant à ses
besoins.
La mobilisation des services du Trésor public au travers d’une politique d’objectifs a été poursuivie. L’année 2005 a ainsi été marquée par l’effort de développement des outils de télétransmission modernisés mis à disposition de la clientèle en 2003 et 2004 et le déploiement de l’application DFT-NET permettant la consultation en ligne du compte par son
titulaire.
LES ENGAGEMENTS EN TERMES DE QUALITÉ
Cette démarche d’amélioration du service bancaire s’appuie également sur des engagements en termes de qualité de
service, mis en exergue par la détermination d’un indicateur de satisfaction globale de la clientèle dans le contrat pluriannuel de performance
2006-2008.
Dans cette optique, le Trésor public a fait réaliser par un
institut spécialisé une enquête de satisfaction auprès d’un panel
de clients. Il ressort des entretiens menés que le niveau de satisfaction de la clientèle de déposants obligatoires est très élevé avec une note obtenue de 7,7 sur 10. L’image que renvoit le Trésor public s’améliore sensiblement par rapport aux résultats de l’enquête réalisée en 2003. Il y apparaît plus dynamique qu’auparavant. L’offre de prestations bancaires développée par le Trésor public est également très bien jugée avec une note de 8,3 sur
10.
Toutefois, quelques points demeurent en retrait et nécessitent la mise en œuvre d’un plan d’action :
le renforcement de la communication et de l’écoute du client ;
la personnalisation de la relation avec la clientèle.
Relation de partenariat avec la Caisse des dépôts et
consignations
En 2005, la recherche de la satisfaction des clientèles dans une relation de proximité et d’écoute, la consolidation du positionnement de banquier du service public de la justice et le développement de services modernes et effi caces au bénéfi ce des clients ont constitué les axes forts de l’action du Trésor public et de la Caisse des dépôts et
consignations.
Les résultats obtenus sont positifs : le délai de traitement des chèques diminue, le nombre de connexion à CDC-net (banque en ligne) est supérieur aux objectifs fi xés (+ 62 % en un an) et les encours évoluent
favorablement.
L’action de modernisation la plus signifi cative en 2005, est le déploiement de Géode-net dans l’ensemble des trésoreries métropolitaines. Ce portail applicatif va permettre aux préposés d’accéder aux applications bancaires de la Caisse des dépôts grâce à une technologie de type internet, sur un poste de travail du Trésor public. Les préposés pourront ainsi ouvrir à partir d’une station de travail unique les applicatifs de la CDC, mais également ceux du Trésor Public. La polyvalence des stations de travail donne ainsi une plus grande souplesse dans l’organisation du
travail.
La généralisation du virement bancaire comme mode de règle-ment des cotisations sociales du secteur public local constitue une autre action de
modernisation.
Enfin, la sécurité des dépôts et des transactions reste une priorité. L’accent est particulièrement porté sur les actions de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le fi nancement du terrorisme. Les actions de formation engagées sur ce thème en 2004 ont été poursuivies en 2005.
|
