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L’adaptation territoriale des modes de présence
La poursuite de la spécialisation urbaine des trésoreries
La spécialisation des trésoreries en milieu urbain par grand domaine d’activité (recouvrement, gestion du secteur public local…) s’est poursuivie en 2005 et concerne désormais plus de 25 % des trésoreries. Réalisée en concertation avec les élus locaux, cette spécialisation permet de mieux répondre aux attentes des partenaires du Trésor public et d’accroître l’effi cacité du service rendu aux usagers par un professionnalisme accru des
agents.
La diversification des modes de présence en milieu
rural
L’évolution du Trésor public en milieu rural est marquée par un grand pragmatisme dans les mesures prises pour optimiser l’organisation du réseau des trésoreries en fonction du contexte local et une attention renforcée à la qualité de la concertation locale, conformément aux directives du Premier ministre relatives aux restructurations des services publics en milieu rural et aux conclusions de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural. Elle s’accompagne de la garantie d’un service public de qualité adapté aux réalités géographiques, économiques et humaines. Cet engagement de qualité vis-à-vis des élus et des usagers s’est matérialisé par la signature de chartes de services et la mise en place de permanences organisées en fonction des besoins recensés.
La rationalisation des recettes des
finances
La carte d’implantation des recettes des fi nances, structures internes dont les missions (conseil en matière de
recouvrement contentieux, d’intercommunalité, d’analyse fi nancière hospitalière…) sont désormais partagées avec les pôles internes de soutien au réseau du Trésor public, a été revue dans un souci de rationalisation. Ainsi 13 recettes des fi nances ont été supprimées en 2003, 11 en 2004 et 7 début 2006 (Avesnes-sur-Helpe, Béziers, Briey, Castres, Libourne, Saintes, Villefranche-sur-Saône). Parallèlement, 2 recettes des fi nances ont été créées à Marseille et à Lille afi n de renforcer l’animation du réseau dans l’arrondissement de la trésorerie générale. Au fi nal, ce sont 26 recettes des fi nances qui as-surent désormais des fonctions d’animation et de soutien des trésoreries dans les départements les plus
importants.
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Le développement de structures spécialisées
Création d’un pôle national de soutien au réseau pour les moyens de paiement sur secteur public
local
Ce pôle, implanté à la paierie générale du Trésor (PGT), est chargé d’apporter information et soutien au réseau dans la promotion des moyens automatisés de paiement, tout en menant études et analyses sur le
sujet.
Extension du périmètre des centres d’encaissement
Le bilan positif des centres d’encaissement a conduit à étendre leur périmètre géographique. Ainsi, avec le rattachement en 2005 de la Réunion, des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence, le centre d’encaissement de Lille a aujourd’hui une compétence qui s’étend sur 39 départements couvrant près d’un tiers de la
France.
Le centre d’encaissement de Rennes s’est quant à lui vu rattacher Paris, la Seine-Saint-Denis, le Rhône, la Loire et l’Ain ainsi que les régions Franche-Comté, Lorraine et Haute-Normandie. Il couvre désormais 24 départements et environ 30 % de la population métropolitaine.
Fin 2005, il a été décidé d’étendre la capacité de ces deux centres à 600 000 plis et de créer un centre d’une capacité de 300 000 plis à Créteil, centre déjà compétent pour le Val-de-Marne et la
Seine-et-Marne.
Adaptation du réseau du Trésor avec la réforme de la redevance
À la suite de la réforme du mode de collecte de la redevance audiovisuelle, des services de contrôle de la redevance audio-visuelle, implantés dans chaque trésorerie générale, ont été substitués aux centres régionaux de la redevance. De plus, un pôle d’assistance en matière de contrôle de la redevance, implanté à Toulouse, est chargé d’exploiter les déclarations des vendeurs de téléviseurs et d’assister les nouveaux services de contrôle.
Par ailleurs, à la suite de la suppression des structures du réseau “Redevance”, de nouvelles structures ont été créées courant 2005, destinées, d’une part, à apporter un soutien au réseau et, d’autre part, à simplifi er et améliorer les relations du Trésor public avec les
usagers.
Deux types de structures de soutien au réseau ont ainsi été institués :
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un centre national de gestion des concours implanté à Lille ;
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deux pôles d’apurement administratif inter-régionaux, implantés à Rennes et Toulouse, chargés de vérifi er les comptes des collectivités et établissements publics locaux pour le compte des Trésoriers-payeurs généraux.
Concernant les structures en contact direct avec les usagers, il s’agit :
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des trois centres “prélèvement service” : Schiltigheim près de Strasbourg, Lille (nouvellement créés) et Lyon (CPS déjà existant dont la capacité a été étendue) ;
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du centre “amendes service” implanté à Toulouse, centre d’appel pour les redevables d’amendes, conçu sur le modèle des centres “prélèvement service”. Ainsi, le centre “amendes service” répond aux questions posées par les redevables par courrier, courriel ou téléphone concernant leurs amendes et peut même octroyer des délais de paiement ;
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de la Trésorerie des amendes du contrôle automatisé, implantée à Rennes, qui possède une compétence nationale pour la gestion des amendes issues du contrôle automatisé.
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