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POUR LA PAYE DES AGENTS DE L’ÉTAT, diverses mesures ont été appliquées dès janvier 2005 qui concernaient plusieurs réformes : du fi nancement de l’assurance maladie avec la
modifi cation de l’assiette de la contribution sociale généralisée, des retraites avec la mise en place des cotisations nécessaires au fi nancement du régime additionnel sur les primes des
fonctionnaires, de la branche famille avec le transfert du paiement des prestations familiales aux caisses d’allocations familiales pour tous les fonctionnaires (à l’exception des DOM) et la mise en place de la cotisation patronale
AF.
De même, des mesures salariales, notamment “l’indemnité de sommet de grade” ont été appliquées aux agents publics en poste en métropole, dans les DOM et à l’étranger conformément au
calendrier.
POUR LES PENSIONS DE L’ÉTAT, après la mise en œuvre de la réforme du régime de retraite et la décristallisation des pensions pour nationalité, les équipes ont été mobilisées sur la mise en œuvre du compte d’affectation spéciale pensions
(CAS).
Parallèlement, les travaux engagés dans le cadre du
regroupement de l’ensemble des bases pensions sur un site unique d’exploitation ont été conduits à leur terme en 2005 tout comme la désignation et la montée en compétence progressive d’un nouveau site de développement. Enfi n, une étude sur la ré-ingénierie du système d’information des pensions de la DGCP a été lancée.
POUR LE SECTEUR PUBLIC
LOCAL
Le parc applicatif traditionnel (RCT, HTR, CLARA) a intégré les réformes réglementaires (plan hôpital 2007, réformes M14, M52, M61) et les modifi cations des nomenclatures et règles de gestion
comptable.
Les extracteurs nécessaires à la migration vers HÉLIOS ont subi les évolutions demandées et la préparation de l’automatisation des opérations liées à la migration a été engagée avec la mise au point des interfaces et des traitements nécessaires à l’outil de suivi des déploiements, SIMBAD. Les opérations de répétition puis de migration vers HÉLIOS ont été réalisées pour 90 postes
comptables.
La centralisation des comptes du secteur public local via les applications CCL et CCI a été encore fi abilisée et un site
autorisant la consultation de l’annuaire des budgets du secteur local a été mis en
place.
La généralisation de l’application de contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) a été opérée avec succès.
L’application Hôpital HTR a été enrichie de la fonctionnalité du traitement des rejets Noémie opérés par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Par ailleurs, dans le cadre d’une nouvelle architecture d’échange des fl ux B2-Noémie, d’importants travaux ont été menés visant à élargir ces procédures à l’ensemble des régimes d’assurance maladie et à la France entière : un nouveau protocole national B2-Noémie et son mode opératoire ont notamment été élaborés.
Le déploiement de nouvelles
applications
Des évolutions importantes d’applications et de nouveaux développements dans le cadre de la LOLF notamment ont étoffé une offre de services déjà riche d’une quarantaine d’applications développées suivant les nouveaux standards. Cette évolution permanente démontre la qualité du dispositif mis en place et la capacité des pôles de développement à répondre, parfois dans des délais contraints, aux objectifs et calendriers de réalisation fi xés par les maîtres d’ouvrage.
Quelques exemples parmi les plus signifi catifs dans différents domaines :
LA COMPTABILITÉ ET LA DÉPENSE DE L’ÉTAT
Le progiciel
ASTER est déployé depuis l’automne 2005 à l’ensemble des 21 trésoreries auprès des ambassades de France qui disposent désormais d’un outil intégré de gestion de la comptabilité, de la dépense et de la recette de l’État. L’adaptation à la LOLF a été validée en fi n d’année (pour un volume annuel de 320 000 écritures comptables, 140 000 mandats et 95 000 règlements). Au total, le déploiement a nécessité une forte mobilisation des équipes techniques du DI de Nantes et un investissement important pour la formation des utilisateurs (1 000 jours/homme) et leur assistance après le démarrage.
CISIS : l’application déployée en 2005 à l’ensemble des trésoreries générales s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la comptabilité patrimoniale de l’État et permet d’intégrer les immobilisations incorporelles recensées par les services ges-tionnaires des ordonnateurs et de préparer leur comptabilisation dans les écritures de l’État.
COGITO : cet outil budgétaire du Trésor public permet aux services budgétaires de la DGCP et des trésoreries générales, de préparer et suivre les budgets des départements par entités (postes comptables, DIT, RF) et par grands postes budgétaires. L’application déployée en 2003 a été adaptée en 2005 au passage à la LOLF.
LA GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
EDEN (Environnement dématérialisé d’évaluation et notation) développé dans le cadre de la réforme de l’évaluation et de la notation des agents du Trésor public a été mis en œuvre
conformément au calendrier et a permis aux évaluateurs - notateurs, via l’intranet Magellan et les procédures d’habilitation et d’accès sécurisées, de suivre et décliner toutes les étapes de la procédure depuis leur poste de
travail.
NOMINOE, le référentiel des structures du Trésor public mis en place en 2003 a intégré en 2005 trois nouvelles évolutions permettant la gestion des emplois implantés, la codifi cation des services centraux et la diffusion d’un nouvel interface plus complet avec l’application TOPAD 2 de la DGI.
LES CONDITIONS ET LA QUALITÉ DE TRAVAIL DES POSTES
COMPTABLES
CADRAN, application intranet de mise en ligne des relevés de compte Banque de France et de consultation des relevés a été mise en œuvre dans l’ensemble des postes comptables en novembre 2005. Complément de COMPAS (recensement des moyens de paiements dématérialisés émis ou reçus de la Banque de France ou de l’IEDOM) déployé en 2005, cette application permet d’obtenir toutes les trente minutes l’ensemble des mouvements intervenus sur le ou les comptes Banque de France du comptable ce qui facilite la gestion des lignes de trésorerie.
NOVA, outil de gestion web qui remplace l’ancien module local client-serveur Amendes a été déployé dans la totalité des 106 trésoreries Amendes entre septembre et décembre 2005.
LES RESTITUTIONS D’INFORMATIONS ET DE L’INFORMATIQUE DÉCISIONNELLE
La demande croissante de restitutions nouvelles, plus riches et plus complètes, a nécessité de repenser le dispositif de l’informatique décisionnelle. En effet, après une phase de mise à disposition des applications de restitution pour le secteur public local notamment, d’importants travaux d’études ont été engagés en 2005 pour répondre aux enjeux d’une croissance forte et structurer une solution pérenne. C’est ainsi que les études préalables à un vaste projet de transformation de l’infocentre en véritable entrepôt de données (Datawarehouse) ont été menées à leur terme au début de
2006.
Avec la mise en place en juin 2005 de l’application de consultation des coûts complets
(CCM) sur l’intranet Magellan, le Pôle décisionnel a participé à la constitution du nouveau système d’information du contrôle de gestion. Cette action s’est prolongée tout au long de l’année 2005 avec la conception et la réalisation de la première version de la nouvelle application de tableau de bord
Descartes qui met en œuvre des technologies innovantes (portail,
Java…)
La participation aux grands programmes
informatiques
ADONIS, développé par le programme COPERNIC dans le cadre du Compte fi scal simplifi é des particuliers, a été mis en service comme prévu en 2005 et ajoute les données de paiement aux données d’assiette déjà consultables par les agents de la DGI et de la DGCP ainsi que par les
particuliers.
Dans la même logique qu’ADONIS,
ADELIE voit s’ajouter, pour les entreprises, les données de paiement de taxe professionnelle (Compte fi scal simplifi é des
entreprises).
ASPASIE, l’annuaire des partenaires externes a été enrichi afi n de permettre aux partenaires (Hélios, déposants fonds Trésor, établissements publics…) d’accéder aux fonctionnalités de l’application selon leur profi
l.
GED
(Gestion électronique des documents) : l’offre de services s’est enrichie avec la dématérialisation des éditions HÉLIOS (projet Héliades) et la transformation et le stockage des éditions (format .pdf) ce qui permettra de réduire sensiblement la volumétrie des éditions papier.
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La mesure de la qualité des
prestations
Dans la perspective du futur Tableau de bord stratégique de la DSI qui couvrira l’ensemble des processus informatiques, les réfl exions ont conduit à retenir des indicateurs concernant d’une part l’exploitation des applications et, d’autre part, l’assistance aux utilisateurs :
-
l’exploitation des applications est appréciée sous le double angle de leur disponibilité (taux de disponibilité des
applications appréciée du point de vue de l’utilisateur) et du respect des principales échéances de traitement. À cette fi n, le projet PÉGASE, pour la supervision, l’administration et la qualité de service des différentes plates-formes de la DGCP sur
environnements mainframe ont été mis en œuvre en 2005 couplés avec une application de recensement des informations et de pilotage (BIP) des applications n’entrant dans le périmètre couvert par PÉGASE ;
-
les indicateurs de l’assistance utilisateurs ont reposé sur l’exploitation des données issues de l’enquête semestrielle de satisfaction des utilisateurs réalisés par l’institut de sondages BVA et la mesure quantitative de l’activité à travers du nombre d’appels et de la durée moyenne de résolution et permettent d’apprécier : le taux de résolution des incidents par le premier niveau d’assistance et la note de satisfaction des
utilisateurs.
Les données relatives à la production informatique seront étalonnées en 2006 puis produites et mesurées en 2007-2008. Celles relatives à l’assistance seront produites et valorisées dès
2006.
Les actions du plan qualité informatique sont progressivement déclinées par les principales applications et la qualité des services atteint un niveau de maturité satisfaisant pour les utilisateurs et les partenaires du Trésor
public.
Une assistance de qualité
Les enquêtes téléphoniques pratiquées par BVA attestent d’un taux de satisfaction constant et du nivellement des écarts entre les
sites.
Dès 2004, tous les services d’assistance ont été dotés d’outils de Help Desk et de gestion de parc (Projet GPS) ce qui a permis de disposer d’une vision nationale du parc logiciel et matériel (un inventaire physique a été réalisé) mais d’avoir aussi une vision nationale des incidents techniques et logiciels. En 2005, ces éléments ont contribué à améliorer la gestion du parc et des indicateurs ont été mis en place pour identifi er les actions correctives à mettre en œuvre.
Le déploiement des outils s’est poursuivi dans le cadre d’une expérimentation d’outils de téléphonie tels que le serveur vocal interactif et le couplage téléphonie-informatique. Un bilan sera établi en 2006.
Sécurité informatique : la définition d’un cadre de référence
Une étape importante a été franchie en avril 2005 avec la validation du cadre de référence de la Politique générale de sécurité du système d’information qui défi nit notamment les neuf principes directeurs de sécurité – classifi cation des
ressources, approche raisonnée, organisation claire et opérante, maîtrise des accès au système d’information, garantie de
continuité des activités, intégration de la sécurité dans les projets, capacité de réaction à incident, sensibilisation et formation des agents, visibilité permanente – et précise les responsabilités des différents
acteurs.
Parallèlement, l’offre de service s’est enrichie en matière d’authentifi cation et d’études de vulnérabilité. La DGCP a conclu avec la DPMA une convention pour la délivrance par cette
dernière de certifi cats électroniques (authentifi cation forte d’une personne ou d’un équipement, confi dentialité et/ou intégrité des données, non-répudiation…) aux agents de la DGCP. Cela participe ainsi à la création d’un espace de confi ance dans le domaine numérique permettant par exemple le développement de l’administration électronique.
Dans le cadre des études de vulnérabilité, le déploiement de deux outils a été décidé en 2005 :
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un outil d’automatisation du niveau de protection antivirus permet la gestion centralisée de la politique antivirale et la mise à jour automatique de l’antivirus présent sur chaque station de travail. Son déploiement, débuté en septembre 2005, se poursuivra jusqu’en juillet 2006 ;
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un outil de détection des vulnérabilités pour la protection du poste de travail permet de s’assurer de la mise à jour de l’ensemble des postes et de l’application des correctifs ainsi que la suppression de services inutiles et potentiellement
dangereux.
Enfi n, des exercices programmés ou impromptus sont réalisés régulièrement par le Site national de sécurité (SNS) qui dispose désormais de toutes les confi gurations machines lui permettant, soit de réaliser des reprises d’activité en mode dégradé, soit de déporter les traitements à distance, le tout en totale transparence pour les utilisateurs. 15 exercices dont trois inopinés et un en réel (Strasbourg) ont ainsi été opérés en 2005. Ce dernier exercice, avec reprise complète d’activité pendant une semaine sur le SNS, a été conduit sans aucune perturbation pour les utilisateurs des 41 départements pour lesquels le site assure l’exploitation du recouvrement.
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