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Message du Directeur général

Les très bons résultats obtenus en 2005, dernière année de notre contrat de performance 2003-2005, par la Direction générale de la comptabilité publique et le réseau du Trésor public qu’elle anime, ont permis d’atteindre voire de dépasser beaucoup de nos objectifs qu’il s’agisse de l’information et du conseil auprès des collectivités locales, du délai de paiement dans le secteur local, du contrôle des dépenses de l’État, de l’amélioration des taux de recouvrement ou encore de la progression du paiement dématérialisé des impôts des particuliers. Ces objectifs étaient ambitieux mais le Trésor public a su relever le défi , montrer ses savoir-faire et sa réactivité dans cet esprit solidaire qui le caractérise.

Le Trésor public a poursuivi en 2005 son rôle d’acteur de la décentralisation et d’interlocuteur privilégié des collectivités locales avec un accent particulier sur les actions de dématérialisation - 329 conventions locales représentant un gain de 46 millions de feuilles de papier par an - , la rénovation des instructions budgétaires et comptables à la fois pour une plus grande qualité et transparence des comptes locaux, et pour offrir aux élus une meilleure souplesse de gestion. L’amélioration du service rendu aux collectivités locales s’est également concrétisée par une offre renforcée en matière d’analyses financières et de développement des moyens de paiement automatisés pour encaisser leurs recettes qui représentent 52 milliards d’euros par an.

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) implique une évolution radicale et profonde de la comptabilité de l’État en la rapprochant des normes comptables régissant les entreprises. Aussi, la DGCP a très activement participé à la définition d’une nouvelle fonction comptable de l’État au périmètre élargi et aux modalités renouvelées de l’exercice de certains contrôles. Tout au long de l’année 2005, des travaux de grande ampleur ont été menés par la DGCP (déclinaison des nouvelles normes, nouvelles instructions comptables, plan de comptes de l’État, etc.) tandis que l’enrichissement des données comptables, engagé depuis plusieurs années, a été poursuivi concernant la description des charges de la dette en droits constatés, la constitution des provisions pour créances fiscales, le recensement des engagements de l’État, la valorisation du patrimoine immobilier, et la clarification des dotations et participations. La mise en œuvre de la nouvelle comptabilité de l’État, socle de la réforme de la LOLF, représente un enjeu majeur dont la préparation de la certification des comptes de l’État en 2007 pour l’exercice 2006 est la clé de voûte. 

Faire progresser le civisme fiscal dans l’esprit de la charte du contribuable fondée sur les principes de simplicité, de respect et d’équité tout en modernisant l’efficacité administrative du recouvrement est une priorité forte du Trésor public. L’année 2005 a été riche de réalisations au service des usagers : création de nouveaux services d’accueil à distance (création de centres prélèvement service à Lille et à Strasbourg, et extension de celui de Lyon), résultats prometteurs de l’expérimentation d’une nouvelle organisation des trésoreries visant à une meilleure gestion des contacts avec les contribuables, progression du nombre des certifications de la qualité de l’accueil, et préparation active avec la DGI du point d’entrée unique pour les particuliers avec notamment les hôtels des finances et les “Accueil Finances”. Par ailleurs, la progression du paiement des impôts des particuliers par voie dématérialisée a enregistré, à nouveau, d’excellents résultats : 71 % de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui acquitté par mensualisation, prélèvement à l’échéance ou internet. 

La modernisation de la politique de gestion des ressources humaines de la DGCP a privilégié trois axes en 2005 : le projet “Management” facteur clé de la réussite de la conduite du changement associé à la réforme de l’évaluation-notation et à la déconcentration de la GRH, une formation professionnelle mise au service des agents et de la modernisation du Trésor public, l’élaboration du futur système d’information des ressources humaines baptisé Séquoia, chantier stratégique pour mettre en œuvre la gestion des ressources humaines de demain.

Enfi n, la dynamisation de l’efficacité interne s’est traduite par trois priorités : une responsabilisation croissante des gestionnaires locaux avec une rénovation et une professionnalisation accrue du contrôle de gestion, de l’audit et du contrôle interne ; l’adaptation de l’ensemble des structures aux enjeux de modernisation avec un effort particulier en matière de rénovation immobilière et, dernier volet, la modernisation du système d’information du Trésor public avec deux événements majeurs : l’adaptation des applications pour le passage à la LOLF au 1er janvier 2006 et la définition des conditions d’exploitation commune avec la DGI des applications dans le cadre du programme Copernic.

2005 a été également l’année d’élaboration du contrat pluriannuel de performance 2006-2008 qui fixe de manière claire la ligne directrice du Trésor public pour les trois années à venir. Non seulement il donne une visibilité très forte sur les missions et les objectifs de performance mais aussi sur les moyens humains, budgétaires et informatiques pour les accomplir et les atteindre. Nos priorités stratégiques sont au nombre de trois : la qualité comptable, la qualité du service rendu et la qualité du management. 

Le transfert du Service France Domaine à la DGCP au 1er janvier 2007 témoigne également de la confiance accordée au Trésor public pour assurer cette nouvelle mission et améliorer l’efficacité de la gestion publique. 

L’avenir du Trésor public passe par la modernisation que nous menons activement, le respect des engagements pris, la reconnaissance que nous valent les résultats obtenus et la richesse des hommes et des femmes qui le composent, leur grande rigueur et leur professionnalisme. Nul doute que le Trésor public continuera d’être une administration de référence ancrée au cœur de la réforme de l’État.

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