Dépenses publiques>Réglementation-documentation>Nomenclature des PJ
DGCP - 5C le 7 oct 2003
Circulaire
Cadre général de la nomenclature
Paiements à des représentants qualifiés
Dépenses de fonctionnement spécifiques
Les dépenses de personnel
Commande publique
Dépenses d'interventions
Dépenses liées à une opération immobilière
Exécution d'une décision de justice
Dépenses sans ordonnancement - paiement des frais de justice
Pensions de l'État, accessoires de pensions et émoluments assimilés
Dépenses à l'étranger
