Pensions de l'Etat, accessoires de pensions et émoluments assimiles

Par accessoire de pensions et émoluments assimilés, l’on entend Allocations annuelles ou viagères, allocations temporaires d'invalidité, allocations diverses, retraites du combattant, traitements de la légion d'honneur et de la médaille militaire etc…

Mise en paiement

	Pièces communes
	Pièces particulières

Gestion

	Pièce commune
	Pensions de retraite personnelle
	Pensions de retraite personnelle ou de réversion
	Pensions de retraite de veufs dont les droits se sont ouverts entre le 30 novembre 1964 et le 25 décembre 1973 et d'orphelins de plus de 21 ans.
	Pensions de retraite d'orphelins de plus de 21 ans.
	Pensions de retraite de veufs ou de veuves.
	Pensions de retraite d'épouses concédées au titre de l'article L 60 du code.
	Pensions civiles d'invalidité et allocations temporaires d'invalidité.
	Pensions militaires d'invalidité de veuves, d'orphelins, d'ascendants, secours de compagne, allocations aux veuves ascendantes.
	Pension militaire d'invalidité assortie de la majoration pour assistance d'une tierce personne ou de l'indemnité de soins pour tuberculose.
	Pension militaire d'invalidité de victimes civiles.
	Pension militaire d'invalidité ou d'ayants-cause assortie d'avantages familiaux.
	Allocations aux aveugles de la résistance
	Pour toutes les pensions
	Indemnité temporaire

Opérations de gestion proprement dites

	Cas généraux
	Rétablissement ou suppression du précompte des cotisations de sécurité sociale ou de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les pensions de retraite.
	Exonération du précompte de la retenue fiscale à la source pour les titulaires de pensions de retraite payées à l'étranger
	Paiement des frais de tutelle
	Autres cas

Retenues sur pension

	Droit commun
	Cas particuliers aux pensions

Paiement à des tiers

	Paiement à des mandataires et à des représentants légaux ou judiciaires
	Pensionnés hospitalisés
	Pensions militaires d'invalidité
	Pensions militaires d'invalidité assorties de majorations pour enfant.
	Abandon de pension
	Pensionné incarcéré

Extinction de la pension

	Arrêt de la pension
	Paiement des derniers arrérages en cas de décès