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Accueil PJ>Pensions de l'État, accessoires de pensions et émoluments assimilés> Extinction de la pension |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| Certificat de rejet ou
d'annulation établi par le service des pensions ou la DIAC
ou - Acte ou bulletin de décès du pensionné ou jugement déclaratif d’absence |
paiement des derniers arrérages en cas de décès
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Copie du livret de famille à jour |
Aux héritiers ou créanciers:
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| Cf. rubrique paiement des tiers |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Demande de prélèvement
sur les arrérages
et - Factures acquittées |
