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Accueil PJ>Pensions de l'État, accessoires de pensions et émoluments assimilés> Retenues sur pensions |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Actes de notification de saisies-attribution, oppositions, demandes de paiement direct … |
Observation : pièces justificatives prévues "paiement à tiers". |
cas particuliers aux pensions
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Titre de perception pour
recouvrement de débet sur pension
ou - Titre de perception pour recouvrement de retenues pour pensions |
Ne concerne que des pensions de retraite. |