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Accueil PJ>Pensions de l'État, accessoires de pensions et émoluments assimilés> Opérations de gestion proprement dites |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Certificats de suspension,
de rejet, de levée ou de modification de suspension par les
administrations liquidatrices
ou - Certificats rectificatifs ou - Déclaration de perte de son titre par le pensionné ou - Certificat de non déchéance ou de levée de prescription |
En cas de modification du libellé d'un titre.
Pour la délivrance d'un nouveau titre.
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Rétablissement ou suppression du précompte des cotisations de sécurité sociale ou de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les pensions de retraite
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Avis d'imposition, de non
imposition ou de restitution
ou - Justification d'immatriculation à un régime étranger lorsqu'elle emporte exonération au regard du régime français |
Exonération du précompte de la retenue fiscale à la source pour les
titulaires de pensions de retraite payées à l'étranger
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Déclaration de domicile fiscal en France |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Factures des organismes de tutelle aux prestations familiales |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Décision administrative ou judiciaire de paiement d'intérêts de retard au profit du pensionné |