Paiement à des mandataires

pièce commune

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration du pensionné

Pensions de retraite personnelle

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Certificat de suspension partielle ou totale de la rémunération publique d’activité	Cas où le cumul est interdit ou limité.

pensions de retraite personnelle ou de réversion

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Justificatif des ressources perçues par ailleurs	Bénéficiaires du FNS : . Veuves ou orphelins bénéficiant de la garantie de l'article L 38 3ème alinéa du code. . Veufs dont les droits se sont ouverts avant le 1er décembre 1964.

Pensions de retraite de veufs dont les droits se sont ouverts entre le 30 novembre 1964 et le 25 décembre 1973 et d'orphelins de plus de 21 ans

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration de non cumul avec une autre pension ou - Justificatifs des sommes versées par un autre régime

pensions de retraite d'orphelins de plus de 21 ans

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Justificatif de la rémunération tirée d'une activité professionnelle et/ou - Avis d’imposition

pensions de retraite de veufs ou de veuves

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration de non remariage ni concubinage et - Copie du livret de famille

pensions de retraite d'épouses concédées au titre de l'article l 60 du code

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration de non divorce ni séparation de corps et - Copie du livret de famille

pensions civiles d'invalidité et allocations temporaires d'invalidité

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration préalable de mise en paiement justifiant des sommes versées par un autre régime et - Certificat de suspension ou d’annulation émanant du service des pensions	En cas de suspension pour cumul d'indemnisation.

Pensions militaires d'invalidité de veuves, d'orphelins, d'ascendants, secours de compagne, allocations aux veuves ascendantes

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Avis d'imposition, de non imposition ou de restitution	Pour paiement du supplément exceptionnel, de la pension d'ascendant ou du secours, ou de l'allocation.

Pension militaire d'invalidité assortie de la majoration pour assistance d'une tierce personne ou de l'indemnité de soins de tuberculose

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration de non hospitalisation ou - Bulletins d'hospitalisation

Pension militaire d'invalidité de victimes civiles

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Certificat de suspension du service pension	En cas de suspension pour double indemnisation (rente accident ou autre régime de rémunération).

Pension militaire d'invalidité ou d'ayants cause assortie d'avantages familiaux

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Déclaration du bénéficiaire et - Copie du livret de famille en cas d’enfants de plusieurs lits et - Attestations de l'organisme payeur des autres avantages

allocations aux aveugles de la résistance

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Notification des suspensions à pratiquer faite par la direction interdépartementale des anciens combattants	Cas de cumul avec certaines prestations. Ne concerne que la paierie générale du Trésor.

pour toutes les pensions

Personnes nées en métropole:

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance	Pensionnés non immatriculés à l'INSEE.

Personnes nées à l'étranger:

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Copie de la carte de sécurité sociale

indemnité temporaire

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Justifications de résidence effective	Pensionnés résidant à la Réunion, dans les TOM, à Saint-Pierre et Miquelon ou à Mayotte.