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DGCP - 5C le 7 oct 2003

 

Subventions de fonctionnement

Paiement unique pouvant intervenir dès la notification de la décision attributive de subvention
Paiement échelonné selon un calendrier fixé par la réglementation ou la décision attributive elle-même

Subventions d'investissement

Subventions d'investissement versées aux établissements publics de l'État
Autres subventions d'investissement
Fonds structurels européens (FEDER, FEOGA-Orientation, IFOP et FSE)

Dotations

Dotations résultant des transferts de compétences

Dépenses directes

Paiement des dépenses directes

Dispositif adultes-relais

Premier paiement
Deuxième paiement
Paiements suivants

Programme Trace

Premier versement
Paiement intermédiaire
Solde