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Circulaire DGEFP/DIIJ n°98-33 du 23/10/1998 relative à l’application du programme TRACE

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Convention

et

- RIB de l’opérateur

et

- Liste nominative des bénéficiaires

 Cette convention doit être produite en double exemplaire.

 

 

 

La liste doit préciser les noms, prénoms et date de naissance des bénéficiaires.

 

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Certificat signé et daté par l’employeur attestant de la confirmation du contrat à l’issue de la période d’essai et de sa poursuite pendant au moins 8 semaines à compter de l’embauche Le certificat doit préciser les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire ainsi que la nature et la date de prise d’effet du contrat de travail.

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Certificat de service fait établi par le préfet de région attestant de la bonne exécution de la convention par l’opérateur et indiquant le nombre de jeunes suivis jusqu’au terme du parcours