Paiement à des mandataires

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Circulaire DIV/DPT/IEDJ n°2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en place du programme Adultes-Relais.

premier paiement

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Convention Adultes-Relais le cas échéant, - Copie du contrat de travail et - Fiche statistique	Original ou à défaut copie certifiée conforme. Ces deux dernières pièces sont à fournir lors du premier paiement si la date du recrutement est concomitante à la date de signature de la convention.

deuxième paiement

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Copie du contrat de travail si elle n’a pas été produite au premier paiement et - Copie du ou des bulletins de salaire en fonction de la date d’embauche	Exemple : lorsque le recrutement intervient le 15 février, pour paiement le 10 avril, le bénéficiaire devra produire le bulletin de salaire de février voire de mars lorsque cela est possible, et le contrat de travail.

paiements suivants

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Copies des bulletins de salaire du trimestre écoulé ou, à défaut, - Copies du bulletin de salaire du dernier mois du trimestre T-2, et de ceux des deux premiers mois du trimestre T-1	Exemple : pour le paiement du 10 juillet, les bulletins de salaire de mars, avril et mai.