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dépenses directes (allocations, secours, prestations au bénéfice de tiers)
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Mandat nominatif
ou
- Mandat collectif et liste des bénéficiaires visée par l’ordonnateur
et
- Décision d’attribution de l’aide
ou
- Mémoire ou facture établi par le prestataire et Certificat de paiement visé par l’ordonnateur |
Les mentions devant en principe figurer sur la décision d’attribution ou le mémoire doivent, à défaut, être mentionnées sur le mandat, nominatif ou collectif.
La décision doit préciser le type de l’action et les modalités de liquidation de l’aide, et faire référence aux dispositions réglementaires et éventuellement au procès-verbal de la commission d’attribution.
Le mémoire doit faire apparaître le montant total
des frais engagés et le montant à la charge de l’État. |