commande publique

Marchés publics passés sans formalités préalables  et sans contrat écrit

Marchés publics ne faisant pas l'objet d'un contrat écrit

Marchés publics passés sans formalités préalables avec contrat écrit

Marchés publics faisant l'objet d'un contrat

    Premier paiement

    Autres paiements

Marchés passés après formalités préalables

	Pièces générales à fournir, au plus tard lors du premier paiement
	Autres pièces générales, le cas échéant
	Pièces particulières

Paiement au sous-traitant admis au paiement direct

	Premier paiement
	Avances
	Acompte et règlement unique intégral ou solde
	Sous-traitance et action directe

Coordination et groupement de commande

	Coordination des commandes au sein des services de l'État
	Groupement de commandes de plusieurs organismes
	Paiement à l'UGAP

Opérations réalisées sous mandat

	Rémunération du mandataire
	Financement des opérations réalisées sous mandat

Paiement de primes ou indemnités

	Primes dans le cadre d'un concours
	Primes dans le cadre d'un appel d'offres sur performance
	Indemnités à verser aux membres du jury

Marché public de crédit bail

	Exécution du marché de crédit-bail immobilier
	Exécution du marché de crédit-bail mobilier

Marché public d'assurances

	Première prime
	Autres primes
	Modification des clauses du marché

Paiement des créances afférentes à une cession ou à un nantissement 

	Pièces communes
	Pièces particulières

Paiement dans le cadre d'une délégation de créances

	Paiement à un délégataire du titulaire du marché ou du sous-traitant ayant droit au paiement direct
	Paiement à un délégataire sous-traitant de second rang

Paiement de créances à un factor

	Dans le cadre d'une cession
	Dans le cadre d'une subrogation

Intérêts moratoires

Paiement des intérêts moratoires

Mentions obligatoires

Mentions obligatoires des factures

Réquisition

Réquisition d'une entreprise