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PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Copie du marché d’assurances

et

- Avis de paiement de l’assureur

 

 

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Avis de paiement de l’assureur

 

 

 

    

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Décompte de révision du montant de la prime

ou

- Copie du marché d’assurances

et

- Avis de paiement de l’assureur

Si la modification résulte de dispositions légales.

 

Si la modification résulte de la volonté des contractants.