Accueil PJ>Commande publique> Paiement de primes ou indemnités

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES

- Copie du règlement du concours prévoyant les modalités d’allocations de la prime

et

- Décision de la PRM conforme à l’avis du jury indiquant la répartition des primes à verser aux bénéficiaires

et

- État liquidatif signé par l'ordonnateur

Article 71 du CMP.

 

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Copie de la décision ou du règlement d’appel d’offres prévoyant les modalités d’allocations de la prime

et

- État liquidatif signé

Article 68 du CMP.

 

 

 

 

        

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Décision de la PRM attribuant les indemnités aux membres du jury.