Accueil PJ>Commande publique> Coordination et groupement de commande

 

Toutes les pièces mentionnées dans cette partie sont à transmettre au comptable sous forme de copies.

 

    Coordination dans le cadre d'un marché à bons de commande:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Pièces justificatives requises pour le paiement d’un marché public ou pour le paiement des dépenses faisant l’objet d’un contrat écrit

 

 

    Coordination dans le cadre d'une convention de prix associée à un marché type:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Convention type fixant les prix

et

- Marché type

et

- Marché passé par le service acheteur

et

- Pièces justificatives requises pour le paiement d’un marché public

 

 

 

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Convention constitutive du groupement

et

- Marché individuel ou collectif

et

- Pièces justificatives requises pour le paiement d’un marché public

 

 

 

 

 

 

 

Décret n° 85-801 du 30-7-1985, modifié par le décret n° 2001-887 du 28-09-2001.

 

    Dépense présentée par l’ordonnateur comme étant un marché public sans formalités préalables:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Convention prévoyant l’avance entre l’UGAP et le service acheteur

et

- Décompte pour les autres paiements

et

- Facture en cas de paiement unique ou de dernier paiement

 

    Dépense présentée par l’ordonnateur comme résultant d’un groupement de commande:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Acte d’adhésion

et

- État de remboursement

et

- Facture des prestations intermédiaires

et

- État des sommes à payer

  

 

Cet état indique le prix auquel l’UGAP a obtenu le matériel.

 

Cette facture correspond à la facturation des frais engagés par l’UGAP coordonnateur.

 

L’état des sommes à payer est la résultante des deux précédents volets.