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Accueil PJ>Commande publique> Marchés publics sans formalités préalables faisant l'objet d'un contrat écrit |
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PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Contrat
et - Annexes ayant des incidences financières, le cas échéant et - Mémoire ou facture |
Toutes les pièces, sont à fournir, sous forme de copie en 2 exemplaires, au plus tard, avec le premier mandat de paiement. Tout contrat écrit mentionné dans une pièce justificative de paiement doit être présenté au comptable. Le contrat écrit doit mentionner l’identification des parties contractantes, la définition de l’objet du marché, le prix ou les modalités de sa détermination, les conditions de règlement. Tout versement d’une avance, d’acomptes, tout prélèvement pour retenue de garantie doivent être prévus dans le contrat écrit. Par ailleurs, tout versement portant sur une prestation de maîtrise d’œuvre nécessite la production d’un contrat écrit qui outre les mentions précitées doit faire apparaître les différents éléments de mission et les pourcentages correspondants. |
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES aux TEXTES |
| - Mémoire ou facture |