Accueil PJ>Commande publique> Réquisition d'une entreprise

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES aux TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Arrêté de réquisition de l’entreprise

et

- Pièces justificatives prévues par l’arrêté, le cas échéant

et selon les cas,

- Facture

ou

- Mémoire