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DGCP - 5C le 7 oct 2003

 

Rémunération principale

Prise en charge du dossier
Modification de la prise en charge
Fin de paiement et opérations diverses

Accessoires de traitement

Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement
Majoration de traitement et complément de majoration dans les départements d'outre-mer

    

Indemnités    

Cas général
Cas particuliers
Indemnité d'éloignement dans les TOM

    

Prestations familiales

Première prise en charge de l'agent en qualité d'allocataire
Première prise en charge des enfants
Justification des ressources
Prise en charge en cas de mutation
Justifications particulières à certaines prestations

Prestations sociales diverses

Remboursement du trajet domicile-travail
Allocations pour perte d'emploi
Accident de service ou de travail, maladie professionnelle
Assurance invalidité
Capital-décès

Prestations d'action sociale

Prestations d'action sociale des administrations