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PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Demande établie par l’agent

et

- Éléments de liquidation

et

- Attestation du service gestionnaire certifiant que les conditions imposées par la réglementation sont remplies

Paiement après ordonnancement. Chapitre 33-92.