Pièces de base:|
Accueil PJ>Dépenses de personnel> Prestations familiales |
premiÈre
prise en charge de l'agent en qualité d'allocataire
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
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- Déclaration du couple désignant l’allocataire
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En l’absence de déclaration du couple, les prestations sont versées à la mère. L’agent doit être pris en charge au titre du traitement principal. La vérification de la déclaration incombe au service gestionnaire de personnel. |
premiÈre prise en charge des enfants
Pièces de base:
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Photocopie lisible
du livret de famille
le cas échéant, - Justification de la charge effective et permanente des enfants, le cas échéant, - Attestation de non paiement des prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales dont dépend le conjoint le cas échéant, - Transcription de la décision d’adoption sur le registre de l’état civil le cas échéant, - Ordonnance du juge statuant sur la garde des enfants en cas de séparation des conjoints ou déclaration des concubins ou des pacsés précisant la charge des enfants |
Pour cas d'un enfant adoptif.
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Pièces complémentaires de 16 à 20 ans:
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| Selon les cas,
- Déclaration sur l’honneur si l’enfant est sans activité professionnelle justification des revenus inférieurs ou égaux à 55 % du SMIC- Justification de l’inscription dans un établissement d’enseignement (écolier, étudiant, apprenti) pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire de 16 à 18 ans |
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Déclaration de
ressources (imprimé annuel)
le cas échéant, - Preuve de la neutralisation des ressources ou - Preuve de l’abattement de ressources ou - Preuve de l’évaluation forfaitaire des ressources |
Vérification des ressources déclarées à la charge du service gestionnaire de personnel.
Il convient de se reporter aux articles R 531-10 et suivants du code de la sécurité sociale.
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prise en charge en cas de mutation
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Certificat de cessation de
paiement des prestations familiales en cas de changement de
département informatique du Trésor
ou - Certificat de mutation émanant de la caisse d’allocations familiales ou - Pièce justifiant la cessation de paiement délivrée par un autre organisme débiteur |
Prise en charge de l’allocataire et des enfants et prise en compte des ressources au vu du CCP. |
justifications particuliÈres À certaines prestations
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| Outre les pièces
mentionnées ci-dessus :
- Justification des éléments particuliers d’ouverture du droit à chacune des prestations |
Du fait de la grande diversité des prestations en cause, il convient de se reporter au code de la sécurité sociale et aux circulaires particulières établies au cas par cas par la direction du budget. |
