Accueil PJ>Dépenses de fonctionnement spécifiques 

DGCP - 5C le 7 oct 2003

 

Frais de déplacement temporaires

Paiement à l'agent des frais de restauration et d'hébergement
Prise en charge directe par l'administration des frais d'hébergement et de restauration des agents en mission ou en stage
Frais de transport individuels
Frais de transport en commun pris en charge directement par l'administration
Frais de transport en commun. Remboursement à l'agent des frais de transport engagés
Transport du corps d'un agent décédé
Déplacements effectués à l'intérieur de la commune de résidence ou de la commune où s'effectue le déplacement
Paiement aux agents bénéficiaires d'une avance sur frais de déplacement temporaire

Frais de changement de résidence

Versement de l'indemnité forfaitaire de frais de changement de résidence
Utilisation du véhicule personnel - Versement d'indemnités kilométriques
Utilisation des moyens de transport en commun
Rapatriement au lieu de sa résidence habituelle du corps d'un agent ou d'un membre de sa famille décédée
Transport du véhicule personnel utilisé pour les besoins du service
 

Autres dépenses de fonctionnement

Dépenses liées au parc automobile
Frais de réception
Dépenses liées aux élections