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DGCP - 5C le 7 oct 2003

 

 

Dans un souci de simplification  les dispositions du décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 relatives à l’abrogation des certifications conformes des copies de documents délivrés par les autorités administratives aux usagers sont étendues aux dépenses à l'étranger. Mais, lorsqu’un texte législatif ou réglementaire l’exige, la copie certifiée conforme doit être conservée.

Pour les seules dépenses à l’étranger, une nouvelle simplification est mise en œuvre  s’agissant des autorisations jusqu’alors exigées des bénéficiaires par les comptables pour certaines catégories de dépenses. Désormais, la présentation de la dépense au comptable dispense l’ordonnateur de produire l’autorisation qui pouvait être exigée à l’appui de celle-ci. Toutefois, en application de la réglementation ou en raison de contraintes de gestion, les services ordonnateurs continueront à établir de telles autorisations au profit de leurs agents.

Pour les dépenses à l’étranger la traduction littérale des pièces en français est un principe de base pour les contrats et les marchés. Pour les autres pièces, une traduction sommaire doit être la règle, en particulier si les documents sont rédigés en anglais. Le principe d’une traduction systématique des pièces est exclu mais le comptable peut demander la traduction d’une pièce spécifique.

Dépenses de personnel

Rémunération du personnel local
Avantages familiaux et sociaux
Cessation d’emploi

 

Frais de déplacements temporaires

Frais de mission à l’étranger
Frais de transport

 

   

Frais de changement de résidence

 

Généralités
Versement de l’indemnité de changement de résidence
Frais de transport des personnes

     

 

Autres dépenses

 

Aide aux Français de passage en difficulté
Rapatriements
Protection des citoyens de l’Union européenne par les représentations diplomatiques et
consulaires de France
Escales des bâtiments de la Marine Nationale, des appareils de l’Aéronautique Navale et des appareils de l’armée de l’air
Volontaires civils à l’étranger
Frais de représentation et de réception
Baux immobiliers

 

 

Marchés publics-contrats-marchés de droit local-lettres de commande-devis

 

Pièces générales
Avance
Acompte
Paiement unique et/ou solde au titre des dépenses de fournitures
Paiement unique et/ou solde pour les autres dépenses

      

 

Achats sur factures et mémoires

 

Pièces générales
Pour le paiement des denrées périssables
Mentions obligatoires d’identification
Domiciliation
Éléments de liquidation
Certification du service fait

Acquisitions immobilières

Pièces à produire par l’administration centrale
Pièces à produire par le poste

Paiement à des tiers

Paiement à des tiers

Interventions

Premier paiement ou paiement unique
Paiements ultérieurs
Paiement direct et appui logistique
Assistance technique