Paiement à des mandataires

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premier paiement ou paiement unique

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Convention ou - Arrêté ou - Décision (visée du CFD dans les pays dotés d’un trésorier) précisant l’objet, le montant et les modalités du règlement	En cas de paiements fractionnés, les documents sont à produire en double exemplaire.

paiements ultérieurs

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- État liquidatif établi par l’ordonnateur certifiant que les conditions d’octroi prévues dans la convention, l’arrêté ou la décision sont remplies

Cas particulier des subventions en nature:

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Attestation du bénéficiaire de la réalisation de la prestation ou - Reçu du bien

paiement direct et appui logistique

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Décision de l’ordonnateur rattachant la dépense à un projet ou - Accord de coopération - Facture du fournisseur ou marché s’il y a lieu

assistance technique

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Décision de l’ordonnateur secondaire fixant le barème d’indemnisation relatif aux missions des assistants techniques dans le cadre de leurs fonctions.	Lettre DGCP n° 23768 du 26 avril 2001 adressée au MAE.