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Se référer à la liste des pièces justificatives pour les dépenses en métropole- partie commande publique.
Rappel : la circulaire du 3 mai 1988 relative à la passation des marchés publics à l’étranger reste applicable.
Pièces générales
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Contrat
ou - Lettre de commande ou - Devis - Toute pièce constitutive du contrat : cahier des charges, bordereaux des prix - Caution bancaire ou engagement de la caution solidaire s’il y a lieu |
Remarque : Ces pièces sont à fournir en 2 exemplaires lors du premier paiement en cas de paiements fractionnés. |
Avance
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - État liquidatif |
Acompte
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Facture, demande de
versement de l’acompte
- État liquidatif de l’acompte - Certification du service fait - État des révisions de prix, actualisation et intérêts moratoires le cas échéant - Copie des parutions locales des index de révision et/ou d’actualisation des prix - Si monnaie de paiement différente de la monnaie de facturation, joindre les éléments de liquidation |
Si le versement d’un acompte est prévu au marché. |
paiement unique et/ou solde au titre des dépenses de fournitures
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Facture ou mémoire
indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires, la date de
livraison et la somme à payer
- Certificat du service fait - État liquidatif des pénalités de retard, des intérêts moratoires, des révisions ou d’actualisation des prix, le cas échéant - Attestation de l’ordonnateur qu’il s’agit d’un paiement pour solde si tel est le cas |
Si le versement d'un acompte est prévu au marché. |
paiement unique et/ou solde pour les autres dépenses
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PIÈCES À OBTENIR |
RÉFÉRENCES AUX TEXTES |
| - Décompte ou facture
- Certificat du service fait - Procès – verbal de réception pour les travaux - État liquidatif des pénalités de retard, des intérêts moratoires, des révisions ou actualisation des prix |