Paiement à des mandataires

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Aides aux français de passage en difficulté

Avances remboursables:

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
-Imprimé 74A ou 74 B ( ou copie de l’autorisation du MAE au-dessus d’un certain seuil)

Paiements sur provisions:

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- Copie du télégramme du MAE - Factures s’il y a lieu

rapatriements

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- Copie du télégramme du MAE - Factures

Protection des citoyens de l’Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires de France

PIÈCES À OBTENIR par le comptable à l’appui des opérations de dépenses	RÉFÉRENCES AUX TEXTES ou COMMENTAIRES
- Autorisation des autorités de l’État membre dont le ressortissant a la nationalité - Pièces justifiant les dépenses engagées à son profit à envoyer au MAE en vue du remboursement de l’avance effectuée par l’État membre	Décret n° 2002-701 du 29 avril 2002.

Escales des bâtiments de la Marine Nationale, des appareils de l’Aéronautique Navale et des appareils de l’armée de l’air

Dépenses payables en espèces par le responsable de bord selon la procédure des avances consulaires:

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- Copie du télégramme du ministère de la Défense - Reçu provisoire établi lors du versement de l’avance - Liste des dépenses engagées ou des fournitures livrées, payées par le bord - Reçu définitif lors du reversement des fonds non employés

Dépenses payables sur factures remises au poste:

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- Liste certifiée par le bord des dépenses engagées ou fournitures livrées et non payées - Factures originales liquidées et certifiées par le commissaire de bord ou l’attaché de défense du poste

Volontaires civils à l'étranger

Visite médicale de fin de séjour:

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- Note d’honoraires du médecin - Copie de la décision d’affectation

Frais de déplacement des volontaires : voyage aller/retour:

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- Décision d’affectation ou - Ordre de mission de changement de résidence - Facture ou - Titre de transport

Prise en charge du transport de bagages:

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- Décision d’affectation ou - Ordre de mission de changement de résidence - Factures

frais de représentation et de réception

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- Facture du prestataire de services ou - Déclaration de frais signée par l’organisateur si ce dernier a fait l’avance des fonds ou - Décompte selon barème forfaitaire	Circulaire n° B-2E-94 du 24 septembre 1992. L'attestation de l'organisateur de la réception indiquant son objet ne doit plus être fournie au comptable mais doit être conservée par les services gestionnaires.

baux immobiliers

Art. D 36 et A 122 du code des domaines de l'État.

Au premier paiement:

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- Copie du bail - Projet d’inscription ou référence au tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) - Fiche de présentation ou fiche descriptive - Avis de la commission interministérielle si le montant annuel est supérieur au montant fixé par arrêté, charges non comprises, des immeubles pris à bail dans les pays étrangers	A fournir en 2 exemplaires. Si l’avis de la commission n’est pas requis, la fiche de présentation peut être remplacée par une décision interne. L’avis de la commission peut figurer sur la fiche de présentation.

Paiements ultérieurs:

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- Appel de fonds du propriétaire ou - Fiche liquidative établie par le service