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        Premier paiement:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Contrat de travail

- Avenant éventuel

- État détaillé des salaires (+ acquit si paiement en numéraire)

- RIB ou document équivalent

À fournir en 2 exemplaires.

 

À fournir en 2 exemplaires.

 

 

        Payes ultérieures:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- État détaillé des salaires (+ acquit si paiement en numéraire)

- Décision ou avenant ayant une incidence financière (promotion, primes, heures supplémentaires…)

 

 

 

        Acomptes:

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Décompte liquidatif signé par l’ordonnateur

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- Justificatifs de la situation familiale ouvrant droit aux avantages

- Document retraçant l’adhésion volontaire à une caisse d’assurances sociales

- Congés de maladie : décompte liquidatif des indemnités

 

 

PIÈCES À OBTENIR 
par le comptable à l’appui des opérations de dépenses

RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou 
COMMENTAIRES
- État liquidatif de l’indemnité de fin de fonction, décompte du pécule signé par l’ordonnateur