retour au sommaire
retour au sommaire
Dans le cadre de la régularisation des charges à payer(CAP) en N+1 selon la méthode de l'ordre de paiement (OP), au fur et à mesure de la réception des justifications définitives, l'ordonnateur établit les ordres de paiement correspondants et y annexe les pièces justificatives.
Dans le cadre de la RÉGULARISATION DES PAR en N+1, les recettes sont perçues sur la base d'états liquidatifs définitifs établis par l'ordonnateur.
~ NOMMER LA MÉTHODE DE RÉGULARISATION DES PAR PAR LA " MÉTHODE DITE DE L'ORDRE DE PAIEMENT " : MÉTHODE DE L'ORDRE DE RECOUVREMENT
On parlera donc désormais de régularisation des PAR selon la méthode de l'extourne par opposition à la méthode de l'OR
~ RAISONNEMENT PAR ANALOGIE
L'OR (PAR) est le pendant de l'ordre de paiement (CAP).
· Principe de l'OP (cf.M91 tome 3 volume 1)
Les OP constituent une procédure particulière, préalable au règlement de certaines
dépenses.
Un OP constitue la pièce justificative du débit de certains comptes hors budget
mouvementés lors du règlement de ces opérations.
La procédure de l'OP s'applique aux charges à payer.
· Présentation matérielle de l'OP(cf.M91 tome 3 volume1)
- Les OP sont numérotés dans une série unique et continue ouverte par exercice.
- Ils doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
L'exercice d'origine ;
La date d'émission ;
Le numéro du mandat auquel ils se rapportent et le numéro du bordereau d'émission des mandats ;
Le numéro d'ordre ;
La nature de l'opération ;
Le compte mouvementé ;
Les nom, qualité et adresse du créancier ;
Le moyen de règlement ;
Le montant de la somme à payer ;
Le montant des retenues et oppositions éventuelles ;
Le montant net à payer.
- Les ordres de paiement sont arrêtés en toutes lettres et sont signés manuscritement par l'autorité à l'origine de leur émission.
· Application du régime des OP aux OR
- justifications
¤ Réglementairement rien ne s'y oppose.
Dans les EPA, selon l'article 178 du décret du 29.12.1962 " La liste des pièces justificatives des opérations de recettes et de dépense est dressée dans des nomenclatures générales arrêtées par le ministre des finances ".
Dans les EPIC, selon l'article 215 du décret du 29.12.1962 " la liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par l'ordonnateur à l'agrément du ministre des finances ".
¤ Opportunité
Au titre de la justification des comptes, la M91 prévoit pour le débit des comptes de CAP de joindre l'OP au titre des pièces justificatives.
En revanche, la M91 ne prévoit pas de pièce justificative pour le crédit des comptes de PAR.
La M91 prévoit uniquement de fournir au titre des documents généraux l'état détaillé des ordres de recettes à établir pour justifier le solde des comptes de PAR.
En conséquence, dans un souci de cohérence, il faudra compléter la M91 sur ce point.
- principe et présentation
· principe
Les OR constituent une procédure particulière, préalable au recouvrement de certaines recettes.
Un OR constitue la pièce justificative du crédit des comptes de PAR
· présentation matérielle
- Les OR sont numérotés dans une série unique et continue ouverte par exercice.
- Ils doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
L'exercice d'origine ;
La date d'émission ;
Le numéro du titre auquel ils se rapportent et le numéro du bordereau d'émission des titres ;
Le numéro d'ordre ;
La nature de l'opération ;
Le compte mouvementé ;
Les nom, qualité et adresse du débiteur ;
Le moyen de règlement ;
Le montant de la somme à recouvrer ;
Le montant net à recouvrer.
- Les ordres de recouvrement sont arrêtés en tout lettres et sont signés manuscritement par l'autorité à l'origine de leur émission.
retour en haut de page