GUIDE DU REMPLACEMENT DE LA PERIODE COMPLEMENTAIRE PAR LA PERIODE D'INVENTAIRE

• Expérimentation du remplacement de la période complémentaire par une période d’inventaire
  

• Bilan de la première année d’expérimentation
  
  
• Synthèse de la réunion de bilan du 11 avril 2001, relative à l'expérimentation du remplacement de la période complémentaire par la période d'inventaire dans les établissements publics nationaux (EPN)
  
  
• Fiches thématiques :

- Calendrier des travaux de la période d’inventaire
- Le passage à l’Euro
- Les écritures de charges à payer et de produits à recevoir
- L’ordre de recouvrement
- Distinction des Charges à payer et des reports de crédits
- Utilité de la comptabilisation de la TVA afférente aux charges à payer et produits à recevoir
- Régularisation selon la méthode de l’ordre de paiement / ordre de recouvrement : imputation des différences entre évaluation et liquidation définitive
- Contrôles de l’agent comptable en matière de dépenses dans le cadre de la procédure de charges à payer
- Contrôles de l’agent comptable en matière de recettes dans le cadre de la procédure des produits à recevoir
- La responsabilité de l’agent comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la technique des charges à payer et des produits à recevoir
- Modalités du recouvrement des recettes dans le cadre de la mise en œuvre de la technique des produits à recevoir
- Le compte financier