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~ Problématique
Sauf exceptions autorisées, la tenue des comptes publics doit s'effectuer en francs jusqu'à la fin de la gestion 2001, opérations de fin d'exercice incluses.
La gestion 2002 s'effectue en euros dès le début de l'exercice.
La solution du " big bang " qui consiste à ne pas comptabiliser d'écritures en euros tant que la gestion précédente en francs n'est pas définitivement arrêtée, et que l'ensemble des écritures soit repris après conversion en euros dans la nouvelle gestion étant, sauf cas exceptionnels, matériellement impossible, il est de ce fait nécessaire de permettre de travailler simultanément sur la gestion 2001 en francs et sur la gestion 2002 en euros en neutralisant les écritures inter-exercices.
Les émargements inter-monnaies, inter-exercices qui obligent à de nombreuses conversions entre les deux expressions de la monnaie et à la gestion des écarts comptables qu'elles créent, ont été identifiés comme une des difficultés majeures au basculement à l'euro.
Il convient de rechercher les moyens de les réduire le plus possible sans perturber le fonctionnement courant des établissements.
~ La réponse
La période d'inventaire facilite le passage à l'Euro.
La période d'inventaire constitue la technique la mieux adaptée pour franchir les écueils ci-dessus énumérés.
En effet, les opérations effectuées pendant la période d'inventaire (dotation aux amortissements et aux provisions, variation des stocks, Charges à payer , produits à recevoir…), sont des opérations d'ordre ne donnant donc pas lieu à dénouement financier sur l'exercice qui se clôture.
I. les émargements inter-exercices inter-monnaies
D'une part, les émargements inter-monnaies inter-exercices devront très certainement être effectués manuellement. Les prestataires informatiques n'envisagent pas d'intégrer cette procédure dans les produits informatiques, pour une opération, le basculement, unique.
D'autre part les émargements inter-exercices inter-monnaies sont sources d'erreurs pour les comptes de l'exercice 2001. En effet, les opérations de conversions Franc / Euro génèrent des écarts comptables.
La période complémentaire ne peut en aucun cas concerner des opérations de trésorerie. Les mouvements de trésorerie sont toujours comptabilisés sur l'exercice ouvert au 1er janvier de l'année civile et cela, qu'ils concernent aussi bien des opérations de l'exercice courant que des opérations l'exercice précédent en cours de clôture. Ce sont les comptes de tiers mouvementés en contrepartie des comptes de disponibilités qui permettent de différencier les deux exercices.
Ainsi, toutes les opérations comptabilisées pendant la période complémentaire, sont prises en charge en francs, puisqu'il s'agit de services faits et droits acquis pendant l'exercice 2001. En revanche ces opérations seront dénouées (paiement ou encaissement ) en euros, puisque réalisées après le 31.12.2001.
Les opérations comptabilisées sur l'exercice 2001 en période complémentaire, et payées ou encaissées au titre du même exercice, mais en Euro donneront donc lieu à:
- paiement en euro
- émargement inter-exercices inter-monnaies
La technique des charges à payer (CAP) et des produits à recevoir (PAR) ne donne pas lieu à des émargements inter-exercices inter-monnaies.
- technique de l'extourne
En début d'exercice 2002 , on contre-passe des mandats de CAP et des titres
de PAR, par la prise en charge des mandats et titres d'extourne en euro dont
le paiement ne donnera lieu donc lieu à aucun émargement inter-exercices inter-monnaies.
- technique de " l'ordre de paiement "
Les mandats de charges à payer et les titres de produits à recevoir auront un
dénouement financier sur 2002 en euro.
La régularisation des CAP et des PAR est suivie au travers des comptes de classe 4 convertis en euro .
Pas d'émargement inter-exercices inter-monnaies.
II. La durée des opérations de la clôture de la gestion 2001
En fin d'exercice, il convient de procéder à l'arrêté des écritures. Ce dernier s'envisage différemment selon la nature des comptes concernés.
Pour les comptes de disponibilités, il y a lieu de procéder à un arrêté définitif à la date du 31.12.2001.
Les soldes dégagés sur ces comptes constituent la balance de sortie qui sera reprise au 1er janvier 2002 en balance d'entrée de l'exercice qui s'ouvre.
Les comptes autres que de disponibilités font l'objet de deux arrêtés :
- un arrêté provisoire comprenant toutes les opérations effectuées au 31.12, date calendaire ;
- un arrêté définitif après achèvement de l'ensemble des travaux de fin d'exercice.
L'arrêté définitif des comptes permet d'établir la balance définitive. Les soldes débiteurs et créditeurs apparaissant sur la balance définitive constituent respectivement le contenu des postes de l'actif et du passif du bilan de sortie de l'exercice 2001. Ces soldes sont repris sur les registres de l'exercice 2002 au titre du bilan d'entrée.
L'établissement de la balance d'entrée de l'exercice 2002 nécessitera la conversion de la balance de sortie de l'exercice 2001 en euro. Chaque compte de la comptabilité générale devra faire l'objet d'un basculement par conversion en euro du montant figurant en balance de sortie. A l'issue de cette opération un écart provisoire sera déterminé. La comptabilité générale de l'établissement est ensuite ajustée sur les comptabilités auxiliaires par la comptabilisation d'écarts de conversion définitifs.
Pour la clôture de l'exercice 2001, il est préférable que l'arrêté des comptes puisse avoir lieu dans les plus brefs délais, afin d'éviter le chevauchement entre deux exercices supportant une différence d'expression monétaire : risque de confusion, lourdeur de la gestion.
La période d'inventaire répond à cet impératif :
- elle est plus courte que la période complémentaire
- elle est moins dense que la période complémentaire
En effet, elle suscite un suivi plus précis des engagements tout au long de l'année qui lisse le volume des mandatements et réduit leur nombre en fin d'exercice.
La pratique traditionnelle voulait que la période complémentaire soit une période de mandatement intense dans les établissements.
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