Les textes d'organisation
Décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 96-1227 du 27 décembre 1996 et par le décret n° 98-979 du 2 novembre 1998
Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines
Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines