LES MISSIONS
 

Sont placés sous l'autorité du Vice-Président du Conseil général des mines :

  • Le Conseil général des mines proprement dit ;
  • La tutelle des Ecoles des mines ;
  • Le service du Conseil général des mines ;
  • La rédaction des Annales des mines.

Le Conseil général des mines dispose de compétences variées de nature administrative, économique et technique, principalement en matière de gestion du sous-sol et d'énergie, de protection de l'environnement et de sécurité industrielle, d'innovation et de formation. Il est à la disposition du Ministre de l'Environnement.

En sus des affaires pour lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, est noitamment du code minier (gestion du sous-sol), le Conseil répond aux questions qui lui sont posées par les ministres et
diligente les missions qui lui sont demandées.

Le Conseil général des mines comprend :

  • les Ingénieurs généraux des mines en service au ministère de l'Industrie et exerçant leur activité principale au Conseil général des mines
  • les autres Ingénieurs généraux des mines qui ont été nommés membres du Conseil général des mines par arrêté du Ministre de l'Industrie

Il fonstionne à partir de trois sections ou groupe de travail ouverts à des personnalités qualifiées.

  • Une section, dite juridique, traite plus particulièrement des problèmes d'énergie et de gestion du sous-sol sous l'angle économique et juridique ;
  • Une section, dite technique traite plus particulièrement des problèmes liés à la protection de l'environnement, à la sécurité industrielle et plus généralement à la gestion des risques, sous l'angle technique, économique et réglementaire :
  • Un groupe de travail "innovation, se concentre sur les questions liées au développement de l'innovation dans les entreprises, ainsi qu'aux problèmes de formation correspondants.

Un comité de l'inspection présidé par le Vice-Président du Conseil général des mines organise et coordonne les missions permanentes d'inspection confiées à des ingénieurs généraux pour s'assurer du bon fonctionnement des DRIRE et de la pertinence de leurs actions.